MISE EN ŒUVRE DES CHARTES INTERCOMMUNALES
- Esprit desz chartes (2)
- Procédure d'élaboration (2)
- Avantages des communes associées dans une charte (7)
- Financement de l'opération (9)

LES CHARTES INTERCOMMUNALES EN 1985
- Répartition géographique inégale (10)
- Motivations différentes et choix des périmètres (12)
- Développement actuel des chartes intercommunales en France (14)

LES CHARTES INTERCOMMUNALES DANS LES PYRENEES-ORIENTALES
- Charte intercommunale du Pays Fenouilledes (19)
- Charte intercommunale de la Vallée de la Castellane (28)
- Charte intercommunale du Haut et Moyen Vallespir (39)
- Charte intercommunale de la Tet et de la Rotja (47)

POUR CHAQUE CHARTE :
- Contexte et périmètre choisi
- Coopération intercommunale antérieure
- Génèse de la charte : périmètre, projets, financement
- Problèmes rencontrés

CONCLUSION (57)

DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE DE PONT-SAINT-ESPRIT ET LUSSAN
- le canton de pont-St-Esprit
- le canton de Lussan
- Actions prioritaires à mener

DEVELOPPEMENT DE L'ARTISANAT, DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
- le canton de pont-St-Esprit
- le canton de Lussan
- Propositions d'actions

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TOURISME
- Amélioration et développement de gîtes ruraux
- Développement de sentiers de petites randonnées
- Développement et aménagement du tourisme sur les communes de la Vallée de la Cèze
- Développement du tourisme dans le canton de Lussan

REHABILITATION DU BATI ET MISE EN CONTINUITE DE COMMUNES
- L'OPAH de Pont-St-Esprit
- Réhabilitation du bâti communal
- Mise en continuité de communes

- Le cadre législatif des chartes intercommunales (7)
- Une démarche à l'initiative et sous la responsabilité des communes (8)
- Une démarche qui s'adresse au milieu urbain comme aux zones rurales (9)
- Le fruit d'une très large concertation au plan local (9)
- La base de conventions entre les communes associées et leurs partenaires institutionnels (10)
- Vers une nouvelle planification à l'initiative du local complétant la planification de l'Etat vers la région (10)
- Planification économique et planification spatiale (11)

PREMIERS APPORTS DU PROGRAMME EXPERIMENTAL DE 12 CHARTES INTERCOMMUNALES
- Le programme expérimental de chartes intercommunales (15)
- La cohésion du regroupement intercommunal (16)
- Les pratiques intercommunales antérieures, les études intercommunales exiqstantes (24)
- L'origine de la charte, les études d'appui existantes, les travaux préalables : vers la reconnaissance de l'aire de solidarité intercommunale (26)
- Les étapes de la démarche charte intercommunale : un déroulement choisi par les élus locaux et propre au contexte local (28)
- L'organisation de l'élaboration revient aux élus (30)
- Vers une nouvelle conception en matière d'études ? (32)
- Les structures d'élaboration et de mise en œuvre (35)
- L'organisation de la concertation, et le rôle des partenaires économiques et sociaux des communes (39)
- L'animation et l'assistance technique (41)
- Vers un projet global de développement (43)

ANNEXES
- Présentation des 12 chartes intercommunales (49)
- L'approche économique, l'information statistique nécessaire et le traitement des données (84)
- Autres démarches et procédures intercommunales de planification et d'action (88)
- Portée des chartes intercommunales : les principaux textes (93)