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Documents  JURISPRUDENCE | enregistrements trouvés : 2

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- 650 P
Cote : DROIT-001

Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques, ce qui en fait un recueil incontournable pour la connaissance de la matière. Cette 17e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, de sujets d'actualité tels que les apports récents de la jurisprudence de la CJUE au droit de l'urbanisme français, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en matière d'expropriation, l'idée de l'urbanisme de projet, la loi "Duflot" sur la mobilisation du foncier de l'État en faveur du logement et le renforcement des obligations de production de logement social, la réforme de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme, deux études sur les schémas régionaux (SAR et Sraddt).

Dans la deuxième partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de treize chroniques thématiques traitant de l'aménagement du territoire, de la planification et des règles d'urbanisme, de la protection de la nature et de l'environnement, du patrimoine culturel immobilier, de la politique foncière, de la fiscalité et des participations, des opérations d'aménagement, des autorisations d'urbanisme, du contentieux, de l'habitat et de la politique de la ville, et de l'actualité de l'outre-mer.

Enfin, la troisième partie, consacrée aux droits de l'urbanisme étrangers, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Grande-Bretagne, ainsi qu'une étude d'ensemble sur le droit de l'urbanisme en Turquie. Destiné aux juristes et aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2013 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures des dernières années
Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques, ce qui en fait un recueil incontournable pour la connaissance de la matière. Cette 17e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties. La première partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, de sujets d'actualité ...

DROIT ; URBANISME ; AMÉNAGEMENT ; HABITAT ; JURISPRUDENCE ; DOCUMENT JURIDIQUE

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- 228 p
Cote : URBA-106

Le Code de l'Urbanisme précise, comme le Code Civil, que le droit de construire appartient au propriétaire et que les documents d'urbanisme limitent le droit de construire. Mais, le permis de construire, autorisation de police, est une prérogative de puissance publique. Evidemment à cette dimension régalienne de la puissance publique s'oppose le droit de propriété. Le droit de construire, lié au permis de construire, n'est pas un droit fondamental.
Cet ouvrage en trois parties montre que les choses ne se passent pas dans la facilité pour le Français lorsqu'il entreprend de réaliser son rêve : construire son habitat.
Le Code de l'Urbanisme précise, comme le Code Civil, que le droit de construire appartient au propriétaire et que les documents d'urbanisme limitent le droit de construire. Mais, le permis de construire, autorisation de police, est une prérogative de puissance publique. Evidemment à cette dimension régalienne de la puissance publique s'oppose le droit de propriété. Le droit de construire, lié au permis de construire, n'est pas un droit ...

PERMIS DE CONSTRUIRE ; ACCÈS AU LOGEMENT ; CONSTRUCTION ; DROIT DE LA CONSTRUCTION ; PROPRIÉTÉ ; PUISSANCE PUBLIQUE ; JURISPRUDENCE ; CODE CIVIL ; CODE DE L'URBANISME ; AUTORISATION ; PROPRIÉTAIRE ; DOCUMENT D'URBANISME

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