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Centre de ressources documentaires
du CAUE du Gard

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Documents  PROCÉDURE | enregistrements trouvés : 5

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- 408
Cote : DROIT-002

Présentation de l'évaluation environnementale (7)
- Définition de l'évaluation environnementale (9)
- Régime juridique de l'évaluation environnementale (15)
- Acteurs de l'évaluation environnementale (23)

Evaluation environnementale des projets (37)
- Champ de l'évaluation environnementale des projets (39)
- Contenu de l'étude d'impact (75)
- Procédure d'évaluation environnementale (147)
- Etudes d'impact particulières à certaines catégories d'aménagements, d'ouvrages et de travaux (201)

Evaluation environnementale des plans et programmes (239)
- Champ de l'évaluation environnementale des plans et programmes (241)
- Contenu du rapport sur les incidences environnementales (263)
- Procédure d'évaluation environnementale (291)

Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale des projets et plans et programmes (311)
- Procédure commune d'évaluation environnementale (313)
- Procédure coordonnée d'évaluation environnementale (323)

Annexes (329)
- Tableau annexé à l'article R.122-2 du code de l'environnement (331)
- Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale (345)
- Notice explicative pour les demandes d'examen au cas par cas (357)
- Liste des guides intéressant les mesures correctives (ERC) (369)
- Champ des projets soulis à saisine obligatoire ou facultative de la CNDP (371)
- Liste indicative des guides relatifs à l'étude d'impact (373)
- Liste des plans ou programmes soumis à l'évaluation environnementale systématique (377)
- Liste des plans et programmes soumis à examen au cas par cas (381)
Présentation de l'évaluation environnementale (7)
- Définition de l'évaluation environnementale (9)
- Régime juridique de l'évaluation environnementale (15)
- Acteurs de l'évaluation environnementale (23)

Evaluation environnementale des projets (37)
- Champ de l'évaluation environnementale des projets (39)
- Contenu de l'étude d'impact (75)
- Procédure d'évaluation environnementale (147)
- Etudes d'impact particulières à certaines catégories ...

DROIT ; EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ; PROCÉDURE ; DOCUMENT JURIDIQUE

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- 60 p
Cote : ARCH-114

La France à engagé depuis 10 ans un vaste programme Qualité en matière de tourisme. Les acteurs ont été amenés à réfléchir et à travailler sur la qualité de service, l'accueil, les équipements du produit "station." De plus, compte tenu du nombre croissant de meublés vieillissants "hors-circuit", il devenait urgent de moderniser aussi l'hébergement individuel. D'où la mise en place, sur le modèle des interventions de l'ANAH, de la procédure de village résidentiel de tourisme (V.R.T.), dispositif incitatif associé à une opération d'urbanisme : l'Opération de Réhabilitation de l'Immobilier de Loisir (ORIL). Le Secrétariat d'Etat au Tourisme a proposé un soutien aux maires dans leur démarche, et a favorisé la mise en place de retours d'expérience. Ce guide a été pensé avec la même volonté de soutien. L'idée est de consigner des procédures types, un cahier des charges de la démarche, de présenter une série de conseils utiles dans le cadre des opérations ORIL et V.R.T., étayés d'exemples de sites ou de stations déjà impliqués.

- Chapitre 1 : une démarche innovante pour le tourisme français
Pourquoi et comment engager un projet de réhabilitation de l'immobilier touristique ?
L'opportunité d'une politique nationale
La relance qualitative du tourisme français à l'initiative des collectivités locales
Orienter les moyens publics vers la politique de réhabilitation touristique
- Chapitre 2 : lancer et mettre en oeuvre une ORIL
Tout savoir sur l'ORIL
Comment élaborer votre ORIL
Rénover les parties communes
Améliorer les espaces publics pour renouveler l'image de votre site
Une solution pour loger les saisonniers
Comment financer votre ORIL
- Chapitre 3 : rénover la capacité d'accueil
Le village résidentiel de tourisme, pour une ORIL performante
L'investissement - réhabilitation clé de voute du montage
Montage économique et financier
Quels travaux réalises en habitat V.R.T.
Les autres produits de réhabilitation
- Chapitre 4 : Les projets de réhabilitation touristique en France : atlas pratique et méthodologique
Les initiatives des stations d'altitude
Les initiatives des stations moyennes
Les initiatives en tourisme vert
Les initiatives du thermalisme
Les initiatives sur le littoral
La France à engagé depuis 10 ans un vaste programme Qualité en matière de tourisme. Les acteurs ont été amenés à réfléchir et à travailler sur la qualité de service, l'accueil, les équipements du produit "station." De plus, compte tenu du nombre croissant de meublés vieillissants "hors-circuit", il devenait urgent de moderniser aussi l'hébergement individuel. D'où la mise en place, sur le modèle des interventions de l'ANAH, de la procédure de ...

REHABILITATION DE BATIMENT ; POLITIQUE ÉCONOMIQUE ; TOURISME ; ACTION POLITIQUE ; PROCÉDURE ; HÉBERGEMENT TOURISTIQUE ; GUIDE METHODOLOGIQUE

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- 17 p
Cote : URBA-131

Objectifs et contenu du PLU
- Objectifs et cadre réglementaire (1)
- Contenu (2)
- PLU intercommunal (7)

PROCEDURE D'ELABORATION
- Questionnements et démarches préalables (8)
- La procédure d'élaboration (10)
- Procédure d'évolution (16)

EFFETS DU PLU (17)

PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ; PROCÉDURE ; SYNTHÈSE ; CAUE ; PLAQUETTE D'INFORMATION

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- 42 P
Cote : CAUE-195

LA PROGRAMMATION
- Procédures (8)
- Financement (11)

L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- Mise en œuvre (18)
- Exploitation et gestion du système (23)

L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- La responsabilité de la coommune : le contrôle (30)
- Le service public d'assainissement non collectif (32)
- L'entretien et la réhabilitation des ouvrages (34)

CAUE ; GUIDE ; PROCÉDURE ; ARDECHE ; ASSAINISSEMENT

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