Le palmarès vise à promouvoir la qualité de l'habitat en France. Il se donne pour cela trois types d'objectifs : - pratiquer la pédagogie de la qualité par exemple en valorisant et en montrant largement les meilleures réalisations; - sensibiliser les différents partenaires en instaurant, à l'occasion des jurys régionaux et national, un débat permanent sur la qualité; - développer et diffuser la méthodologie d'analyse de la qualité élaborée au sein du palmarès.

Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation découlant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d’échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d’ensemble et de détail.

Il récapitule les obligations et procédures : dates d’entrée en vigueur, demandes d’autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc.

Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, agencées dans l’ordre logique de la chaîne de déplacement, l’ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants :

établissements recevant du public ;
installations ouvertes au public ;
bâtiments d’habitation collectifs et maisons individuelles ;
logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière.

Cette édition intègre les prescriptions de l’arrêté du 20 avril 2017, qui encadre désormais la construction ou l’aménagement d’ERP ou d’IOP neufs. Elle inclut également le nouveau dispositif du registre public d’accessibilité.

- Cadre réglementaire (15)
- Obligations applicables aux ERP et IOP (23)
- Obligations applicables aux BHC et MI (41)
- Procédures réglementaires (49)
- Prescriptions techniques communes : circulations et accès (57)
- Prescriptions techniques communes : stationnement (85)
- Prescriptions techniques communes : portes, portails et portiques (91)
- Prescriptions techniques communes : escaliers, ascenceurs et EPMR (101)
- Prescriptions techniques communes : équipement et aménagement (131)
- Prescriptions techniques spécifiques aux ERP et IOP (137)
- Prescriptions techniques spécifiques aux BHC et MI (181)
- Prescriptions techniques spécifiques aux logements (197)
- Cas des logements à occupation temporaire ou saisonnière (229)