Le plan local d'urbanisme est un outil d'urbanisme, mais aussi d'aménagement majeur pour les collectivités locales. Il doit prendre en compte l'ensemble des documents d'urbanisme supracommunaux, ce qui en fait un document de référence et de connaissance de la commune. Il est le cadre, la traduction de la volonté politique de développement de la commune, portée par les élus et mise en forme dans les différents documents qui forment le PLU. Les grandes lois SRU, UH, qui réforment en profondeur le Code de l'urbanisme, sont fondées en grande partie sur la mise en œuvre de grands principes de gestion et d'occupation du territoire. Le PLU est donc source de contentieux, malgré la volonté du législateur de clarifier et simplifier les procédures. Cet ouvrage, récemment mis à jour, permet d'appréhender de manière simple et claire les différents principes qui doivent être respectés. Il présente la procédure d'élaboration, mais également les différentes procédures de gestion du PLU. Il analyse également l'ensemble des documents obligatoires, leur contenu et leur portée juridique, ainsi que les documents complémentaires qui peuvent dans certains cas s'avérer nécessaires.
SOMMAIRE :
Les principes généraux
Les principes de gestion du territoire
Les principes d'occupation du territoire
La hiérarchie des normes
La procédure
L’élaboration du PLU
La révision simplifiée d'un PLU
La modification d'un PLU
La mise en compatibilité d’un PLU et sa mise à jour
Quels sont les actes procéduraux attaquables ?
La présentation et le contenu des différents documents du PLU
Les différents éléments du rapport de présentation
Le projet d’aménagement et de développement durable
Les documents d’orientation d’aménagement
Les documents graphiques
Le règlement écrit
Les annexes
Les documents complémentaires
L’évaluation environnementale
L’étude L. 111-1-4 du Code de l’urbanisme
L’approche environnementale de l’urbanisme
Les études spécifiques aux communes littorales
Les méthodes de travail qui fonctionnent
La concertation
La prise en compte des associations
La qualité du partenariat services associés/communes/bureau d'études : un gage de réussite

Cet ouvrage présente les différentes phases de réalisation d’un quartier durable, en identifiant à chaque étape et de façon la plus exhaustive possible, les questions à se poser. Six opérations exemplaires permettent d’illustrer des réponses apportées par les communes.

Depuis longtemps, les géomètres-experts accompagnent les maires dans leurs projets de développement. La volonté des élus de prendre en compte, autrement et mieux, les aspirations des habitants à un environnement de qualité, tout comme la capacité des géomètres experts de répondre à cette demande, ont tout naturellement donné le jour à cette édition commune sur la thématique des quartiers durables.

Cet ouvrage a pour ambition de guider et accompagner les équipes municipales et leurs prestataires dans l’élaboration de leur stratégie et dans la mise en ½uvre de leurs projets territoriaux de développement durable. Il apparaît, en effet, important de fournir aux élus une approche méthodologique et un cadre pour fixer et évaluer des objectifs de développement territorial.

Forts de leur expérience réciproque du terrain, il a semblé pertinent à l’Association des maires de France et à l’Ordre des géomètres-experts de rédiger cet ouvrage de sensibilisation sur les bonnes pratiques, de replacer les mots, les définitions, les concepts dans leur réalité sémantique et de bâtir une approche rationnelle. L’ouvrage se décompose en trois parties :

- une première partie théorique qui identifie les critères d’analyse d’un quartier durable et permet de construire une grille d’analyse ;
- une deuxième partie pour comparer six opérations à typologies variées, déclarées ou primées « écoquartiers » ou « quartiers durables » au travers de la grille préalablement établie ;
- une troisième partie dressant le bilan des opérations étudiées et permettant d’ériger une approche méthodologique pour la conception d’un quartier durable

Économique, social et environnemental, les trois piliers du développement durable, encadrent l’approche du quartier durable et son déroulement chronologique. Cet ouvrage veut aider et guider chaque acteur de l’aménagement, chaque maître d’ouvrage à se poser les bonnes questions, au bon moment, afin de faire évoluer les pratiques en cohérence avec les évolutions des politiques publiques et celles de la société.

Les collectivités locales sont au premier rang de l’acte d’aménagement du territoire, elles sont le ferment de la mise en oeuvre du développement durable.
Les Agences régionales fédérées en réseau oeuvrent au quotidien en direction de ces collectivités.
Elles ont souhaité leur apporter un outil pratique qui leur permette de passer de l’austérité des textes, voire du dialecte urbanistico-réglementaire, à une vision constructive, prospective et optimiste de l’urbanisme.
Le PLU n’est pas une “épreuve imposée“ ni un exercice périlleux, une contrainte, il est l’occasion de réinventer sa commune, son territoire pour les générations futures.

Ce guide propose une approche méthodologique renforcée, un approfondissement des modalités de définition des objectifs et de leur mise en oeuvre concrète. Les processus de participation et d'évaluation prennent en outre une place prépondérante. Cet ouvrage formalise en cela une nouvelle génération de l'AUE, l'AEU2. Ces retours d'expériences illustrent la variété des questions qui peuvent être posées et des réponses susceptibles d'être adaptées au contexte local. Le guide méthodologique de l'AEU2 est destiné aux collectivités territoriales, qui s'engagent dans des démarches de planification (SCoT, PLU) ou d'aménagement (ZAC, lotissements, ORU...) ainsi qu'à leurs délégataires et prestataires. Il se veut utile à tous les professionnels publics ou privés qui mettent leurs compétences au service de l'urbanisme et de l'aménagement.

- Le développement durable, la ville, le territoire et l'ADEME (9)
- L'AEU2 : méthodologie (33)
- L'AUE2 : éléments d'analyses thématique et technique (77)

Le volets thématiques de l'AEU2
- l'énergie et le climat (87)
- la mobilité (123)
- les sols et les sites pollués (167)
- l'eau (193)
- l'environnement sonore (219)
- les déchets (245)

Initialement créés par la loi SRU pour succéder aux POS, les PLU ont connu, depuis lors, de nombreuses réformes dont la dernière est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables outils du développement durable, les PLU contiennent des dispositions visant notamment à lutter contre l’étalement urbain, à protéger la biodiversité et à favoriser la production d’énergies renouvelables.
Organisé autour de 5 chapitres, cet ouvrage décrit la place du PLU dans la hiérarchie des normes et détaille son contenu. Il commente ensuite les différentes procédures d’élaboration et d’adaptation possible au regard de la jurisprudence la plus récente. Enfin, le contentieux, abondant, est analysé et fait l’objet d’un chapitre particulier.
Cette 2e édition analyse tout au long de l’ouvrage les nouvelles dispositions issues de la loi ALUR, telles que la suppression des COS, la caducité programmée des POS, etc. ; elle met également l’accent sur les PLU intercommunaux, désormais outils de planification privilégiés. Exhaustif, pédagogique et enrichi de conseils opérationnels, Le PLU est l’outil de référence pour réussir la planification locale, mettre en oeuvre les projets urbains des collectivités et assurer l’encadrement de l’occupation des sols sur le territoire.

Cet ouvrage donne toutes les clés pour élaborer, modifier, réviser un PLU en conformité avec la réglementation applicable
- Il intègre les dispositions issues de la loi ALUR et met l’accent sur le PLU intercommunal
- Exhaustif et enrichi de conseils opérationnels

Pour qui ? : Tous les acteurs de la planification urbaine :
- Les élus locaux, agents territoriaux, bureaux d’urbanisme et architectes
- Les destinataires de la norme d’urbanisme
- Les administrés, constructeurs et aménageurs
- Les praticiens du droit de l’urbanisme
- Les juristes, magistrats, avocats et notaires.