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Documents  ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ | enregistrements trouvés : 6

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- 258
Cote : URB-066

Opération d’aménagement et d’équipement d’initiative publique, la ZAC représente également un mode de production de terrains à construire viabilisés. Elle constitue un outil majeur du droit de l’urbanisme, dont l’objectif principal est de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés. Cette deuxième édition présente toutes les étapes d’une ZAC, de sa création, de sa réalisation, mais aussi de la commercialisation des travaux, en tenant compte des nouveaux éléments législatifs et réglementaires intervenus. L’ouvrage traite également l’aspect contentieux attenant au régime juridique de la ZAC, en y intégrant les évolutions jurisprudentielles les plus récentes. Ouvrage de référence pour des milliers de professionnels, La ZAC est un ouvrage précis et opérationnel, enrichi de remarques et de conseils pratiques, issus de l’expérience unique de ses auteurs. Il s'adresse à tous les acteurs de l'urbanisme, aménageurs, responsables de collectivités territoriales en leur proposant la première analyse pratique et opérationnelle de la ZAC et des procédures qui s'y rattachent.
Opération d’aménagement et d’équipement d’initiative publique, la ZAC représente également un mode de production de terrains à construire viabilisés. Elle constitue un outil majeur du droit de l’urbanisme, dont l’objectif principal est de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés. Cette deuxième édition présente toutes les étapes d’une ZAC, de sa création, de sa réalisation, mais aussi de la co...

ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

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NIMES : villa Roma Ville de Nîmes |

Documentation

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- 69 p
Cote : URBA-147

- L'état initial du site et de son environnement (11)
- Le projet, sa justification, les raisons du choix (41)
- Les impacts du projet sur l'environnement (51)
- Les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur l'environnement (61)
- Les méthodes d'évaluation (67)

URBANISME ; ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ ; FONCIER ; AIMARGUES

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