A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d’une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes. Vous trouverez, en début d’ouvrage, une description précise de toutes les SERVITUDES dont vous devez tenir compte : - Droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantation, de construction, de vue et de jour, de l’égout des toits, etc. Les servitudes existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces questions constituent le thème du chapitre suivant. Ensuite, sont traités les DROITS de MITOYENNETE : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d’entretien) ? Le BORNAGE : question importante puisque tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Enfin, la dernière partie de l’ouvrage est consacrée au DROIT de CLÔTURE dont dispose chaque propriétaire. Ce guide juridique s’efforce de rendre son contenu accessible à tous grâce à un langage pratique, des illustrations claires. Pour cette sixième édition, nous vous proposons d’ailleurs de trouver une multitude de questions-réponses où nous abordons les cas d’espèces les plus souvent rencontrés. Enfin, les références des textes juridiques utiles vous sont toujours indiquées et une importante jurisprudence est citée en annexe.

Sous l'appellation « voies et chemins ruraux », on a tendance à considérer tous les chemins et toutes les voies, privés comme publics, qui sillonnent nos campagnes. On les mélange et les confond, alors qu'ils ont chacun un statut particulier et une réglementation propre. Cet ouvrage se propose donc de faire une connaissance approfondie des voies communales, des chemins ruraux, des chemins d'exploitation, des itinéraires de randonnées, des chemins de servitudes ou de désenclavement, des servitudes de halage et de marchepied, ainsi que d'autres chemins et sentiers assimilés dont seuls les noms diffèrent. Chacun d'eux est défini et sa réglementation décortiquée, références légales et de jurisprudence à l'appui : classement et déclassement, alignement et bornage, création, élargissement et cession de terrain, remembrement, entretien, suppression et aliénation, droits et devoirs des riverains etc. Chaque démonstration est accompagnée de réponses pratiques et précises à des questions que tout riverain de ces voies et chemins ruraux peut se poser lors de situations précises comme, par exemple, les rencontres accidentelles avec des animaux, domestiques ou sauvages, qui ont souvent lieu sur les routes de campagne et causent un épineux problème de responsabilité…