Le plan local d'urbanisme est un outil d'urbanisme, mais aussi d'aménagement majeur pour les collectivités locales. Il doit prendre en compte l'ensemble des documents d'urbanisme supracommunaux, ce qui en fait un document de référence et de connaissance de la commune. Il est le cadre, la traduction de la volonté politique de développement de la commune, portée par les élus et mise en forme dans les différents documents qui forment le PLU. Les grandes lois SRU, UH, qui réforment en profondeur le Code de l'urbanisme, sont fondées en grande partie sur la mise en œuvre de grands principes de gestion et d'occupation du territoire. Le PLU est donc source de contentieux, malgré la volonté du législateur de clarifier et simplifier les procédures. Cet ouvrage, récemment mis à jour, permet d'appréhender de manière simple et claire les différents principes qui doivent être respectés. Il présente la procédure d'élaboration, mais également les différentes procédures de gestion du PLU. Il analyse également l'ensemble des documents obligatoires, leur contenu et leur portée juridique, ainsi que les documents complémentaires qui peuvent dans certains cas s'avérer nécessaires.
SOMMAIRE :
Les principes généraux
Les principes de gestion du territoire
Les principes d'occupation du territoire
La hiérarchie des normes
La procédure
L’élaboration du PLU
La révision simplifiée d'un PLU
La modification d'un PLU
La mise en compatibilité d’un PLU et sa mise à jour
Quels sont les actes procéduraux attaquables ?
La présentation et le contenu des différents documents du PLU
Les différents éléments du rapport de présentation
Le projet d’aménagement et de développement durable
Les documents d’orientation d’aménagement
Les documents graphiques
Le règlement écrit
Les annexes
Les documents complémentaires
L’évaluation environnementale
L’étude L. 111-1-4 du Code de l’urbanisme
L’approche environnementale de l’urbanisme
Les études spécifiques aux communes littorales
Les méthodes de travail qui fonctionnent
La concertation
La prise en compte des associations
La qualité du partenariat services associés/communes/bureau d'études : un gage de réussite

Depuis quelques décennies, les jardins familiaux connaissent un nouvel engouement, plus particulièrement de la part de la population citadine. Modestes lopins d'environ deux ares, les jardins étaient à l'origine essentiellement considérés comme un moyen d'apport alimentaire mis à la disposition des catégories sociales à faibles revenus. Mais, sous l'influence des idées d'écologie, de la recherche de la nature et de la verdure, de la volonté de cultiver soi-même des produits sains et peu chers, les jardins sont devenus des "espaces de loisir vert" très prisés. Les candidats locataires ne sont plus issus uniquement des classes laborieuses. De nombreux salariés du secteur tertiaire figurent sur les listes d'attente, souvent longues. Beaucoup sont déjà les heureux bénéficiaires d'une parcelle, qu'ils entretiennent généralement avec grand soin, forts des recommandations avisées des représentants des associations. Celles-ci jouent un rôle primordial, à la fois de conseil des locataires inexpérimentés et de cogestionnaires, en lien étroit avec les services municipaux. Après avoir souligné leur double rôle d'outils de développement durable et d'insertion sociale, le présent ouvrage examine les modalités de création des jardins, puis les conditions de location et les possibilités de reprise par la collectivité.

Supports d'un mode de vie, les espaces publics représentent l'esprit des lieux et des hommes qui les habitent. Penser leur aménagement suppose de porter une attention particulière à l'image de la collectivité humaine qu'ils représentent. S'y engager, c'est se lancer dans une aventure humaine pleine des richesses de sa complexité.
Aménager des espaces publics nécessite de connaître l'ensemble des acteurs, leurs rôles et les actions à mener. Comprendre les enjeux sous-jacents est important pour bien décider.
Ce manuel, issu de réflexions personnelles nourries d'expériences de terrain, donne les clés essentielles pour agir avec cohérence et efficacité. Il apporte un éclairage vécu synthétique, là où les autres documents traitant du sujet restent techniques et réglementaires.

Les acteurs qui font les espaces publics
- Nous tous : perceptions, besoins d'usage et désirs (13)
- Maître d'ouvrage (MO) : porteur de nos objectifs (15)
- Partenaires des communes : pour une cohérence nationale (20)
- Prestataires intellectuels : reformuler les objectifs (25)
- Entreprises : pour fabriquer les espaces (40)

Le cadre juridique des relations : les marchés publics
- Cahier des clauses administratives générales (51)
- Loi MOP : relation maître d'ouvrage / maître d'œuvre (52)
- Propriété intellectuelle (55)
- Clauses sociales d'insertion (56)
- Paiements (57)

Les étapes de l'opération : un parcours passionnant et nécessaire
- Préprogrammation / questionnements des besoins immédiatement identifiés (61)
- Programmation des besoins / formulation du programme (64)
- Sélection d'un maître d'œuvre pour une relation humaine forte (66)
- Les étapes du projet (Loi MOP) : des objectifs à l'objet réalisé / faire le projet (70)
- La vie de l'aménagement : assurer sa pérennité et l'estime de soi des usageers (81)

Concertation : s'assurer du bien-fondé des réponses aux demandes
- Qu'est-ce que c'est ? (85)
- Le choix des moyens de communication pour des prises de parole équitables (86)
- Le choix du moment pour une bonne écoute (87)
- Réunion publique en phase avant-projet (AVP) : des outils à connaître (88)

Procédures administratives et valeurs sociétales
- Aménager pour tous : la loi handicap (93)
- L'expression de la démocratie : les permis liés du Code de l'urbanisme (95)
- Préserver la Terre : le Code de l'environnement (97)
- Préserver notre mémoire collective : patrimoine archéologique (101)
- Alimenter nos besoins et sécuriser les hommes : consultation concessionnaires et services (103)
- Récapitulatif : quels sont les textes législatifs impliqués ? (106)

La loi Grenelle du 12 juillet 2010 se veut une boîte à outils pour atteindre les objectifs affichés dans la loi Grenelle 1 du 3 août 2009.
Même si cet objectif est loin d'être atteint, le Grenelle 2 a des impacts sur un grand nombre de compétences, de missions et d'activités exercées par les collectivités locales. Tous les domaines ou presque sont touchés, y compris les pratiques et les organisations de ces collectivités.
L'objet de cet ouvrage est de présenter l'ensemble des mesures inscrites dans cette loi qui concernent les bâtiments, l'urbanisme, le transport, l'énergie et le climat, la biodiversité, les risques, la santé et les déchets, et enfin les modes de gouvernance.
Certaines dispositions font l'objet d'un développement particulier : la réglementation thermique 2012, les SCOT et les PLU, les nouveaux services et modes de transport, le bilan des GES et le plan climat énergie territorial, les trames vertes et bleues, la compétence et la nouvelle taxe « eaux pluviales », le schéma directeur « eau potable », l'assainissement non collectif, la tarification incitative pour les déchets ménagers, et enfin la réforme des études d'impact et des enquêtes publiques.
Un document indispensable pour toutes les collectivités !

On assiste aujourd'hui à une inversion progressive du regard sur les zones urbanisées : l'espace non construit devient - et deviendra encore plus dans l'avenir - l'armature structurante et protectrice des espaces urbanisés, il convient donc de le préserver et de le valoriser.
Ce Dossier d'experts a pour objectif d'apporter aux décideurs et professionnels de la ville un éclairage sur les grandes tendances actuelles qui façonneront demain les villes et leurs territoires périphériques.
Il apporte un éclairage sur les nouveaux concepts urbains liés au patrimoine biologique et fournit l'essentiel de ce qu'il faut savoir pour concevoir des espaces biologiques durables et les gérer de manière à ce qu'ils puissent exprimer la totalité de leur potentiel écosystémique.
Enfin, le quotidien d'un service espaces verts est abordé dans ses dimensions administratives et managériales.
Cet ouvrage est ainsi un outil d'aide à la décision, à la gestion et au management d'un service espaces verts.

- Les espaces verts dans la ville : quels objectifs ? Quelles destinations ? Vers quels publics ?
1 La conception durable des espaces verts
- La commande publique
- La ville durable
- Les espaces verts dans l'aménagement
- Les nouveaux concepts
2 La gestion durable des espaces verts
- Le cycle de l'eau
- La biodiversité (floristique et faunistique)
- Le végétal
- Les espaces ludiques
- Le mobilier urbain
- Les cimetières
- La gestion écocitoyenne
3 La gestion d'un service espaces verts
- Le statut de la fonction publique
- La formation
- Les démarches de management
- La gestion comptable et financière, le plan comptable public
- Les démarches qualité
- Les réseaux professionnels
- La sécurité
- La communication

Le contexte et les objectifs de la réforme (11)

LE MECANISME DE CREATION ET LES CONTOURS DE LA COMPETENCE
Une compétence obligatoire et affectée au bloc communal (15)
- la priorité au niveau local (15)
- le transfert aux EPCI à fiscalité propre (17)
- les conséquences sur les structures existantes (20)
Le contenu de la compétence (24)
- deux ensembles (24)
- une compétence à deux volets (33)
- quels risques «inondation» ? (36)
La responsabilité administrative et pénale (41)
- le pouvoir de police générale et spéciale (41)
- les responsabilités des collectivités compétentes (41)
- une protection pénale spécifique pour qui sait bien utiliser la loi Fauchon et la loi Maptam (43)

LA MISE NE ŒUVRE
Le transfert de la compétence à des groupements (49)
- un transfert à terme (49)
- de nombreuses solutions à bâtir au cas par cas d'ici à 2018 (50)
Le transfert et la création des EPTB et EPAGE (52)
- présentation générale (52)
- rôle et missions des EPAGE et EPTB (59)
- choix à opérer et procédures (60)
- une compétence à la carte ? (67)
- transfert et délégation de compétences (70)
- le SDAGE : un outil de rationalisation des structures de gestion de l'eau (71)
- la doctrine des bassins (78)
Le financement (83)
- l'impact financier (83)
- la taxe Gemapi (83)
Les conditions d'exercice en domaine privé (87)
- la déclaration d'intérêt général (87)
- les servitudes (87)
La mission d'appui (89)
- sa composition (89)
- ses objectifs (89)
- un exemple : le bassin Loire-Bretagne (90)

LES OUVRAGES EN VUE DE PREVENIR LES INONDATIONS
Les objectifs du décret «digues» (97)
- système d'endiguement et aménagements hydrauliques (99)
- les aménagements hydrauliques (103)
- le transfert des ouvrages (105)
Les autorisations administratives (108)
- la modification de la nomenclature «eau» (108)
- les autorisations des systèmes d'endiguement (108)
- les autorisations des aménagements hydrauliques (110)
- le dossier de demande d'autorisation (111)
- les classes d'ouvrages et les délais (112)
Le niveau de protection (115)
- le niveau de protection du système d'endiguement défini par la collectivité (115)
- des définitions complémentaires (115)
- les différentes situations (116)
- les performances des systèmes d'endiguement autorisés après 2020 (118)
- le maintien de la performance : l'entretien et la surveillance des ouvrages (118)
Les objectifs de l'étude de dangers (120)
- les ouvrages concernés (120)
- les objectifs inscrits dans le décret (120)
L'arrêté «études de dangers» (122)
- les dispositions communes (122)
- le système d'endiguement (122)
- les aménagements hydrauliques (124)
- le plan de l'EDD du système d'endiguement (125)

L'INTERFACE AVEC LA COMPETENCE «GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES»
- définition et complémentarité (131)
Le service public de gestion des eaux pluviales urbaines (132)
- une compétence nouvelle et facultative (132)
- le périmètre du service public (134)
- une compétence partagée (135)
Le risque d'inondation par ruissellement (137)
- le contexte (137)
- le contenu (137)
- les principaux facteurs et leurs conséquences (138)
- les stratégies et mseures à adopter (139)
Le budget et le financement (142)

Annexe : stratégie nationale et outils de prévention des inondations (145)

Des bâtiments passifs aux bâtiments à énergie positive
- Définition et enjeux (13)
- Le passif : une démarche avec une obligation de résultat (15)
- Le passif : une démarche fiable (24)
- Les apports ou avantages du bâtiment passif (30)
- La place du passif en France et dans le monde (41)
- Une réponse aux défis que doivent relever les collectivités locales et territoriales (53)

Construire ou rénover en passif : des solutions pour tous les types de bâtiment
- Les caractéristiques générales des bâtiments passifs (65)
- Le passif pour tous les types de bâtiments publics (90)
- La rénovation passive adaptée aux bâtiments publics (105)
- Les réponses du passif aux contraintes de construction ou de rénovation (123)
- Les collectivités locales, pionnières de la transition énergétique (135)

- Foire aux questions de la construction passive (151)
- Les bâtiments tertiaires certifiés bâtiment passif en France au 1er novembre 2020 (157)
- Quelques exemples de bâtiments passifs en Europe (162)
- Liste des opérations passives tertiaires présentées dans l'ouvrage (163)
- Liste des architectes et maîtres d'œuvre cités (164)
- Liste des BET fluides, physique du bâtiment et PHPP cités (165)