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Documents  COLLECTIVITE TERRITORIALE | enregistrements trouvés : 1

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Nouveaux pouvoirs pour les élus, 1983 décentraliser l'urbanisme et l'aménagement | 1983

Documentation

- 134 p
Cote : URBA-083

L'essentiel de la loi sur la décentralisation est présente aux maires sous forme de fiches en une information rapidement utilisable. (13 fiches)

DÉCENTRALISATION ; PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) ; COMMUNE ; MÉTHODE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ; PROJET D'AMENAGEMENT

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