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Documents  RECETTES FISCALES | enregistrements trouvés : 1

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La gazette des communes, des départements, des régions | du 24 au 30 novembre 2025

Revue

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- n° n°46/2792

- Numérique : Comment retrouver sa souveraineté ? (8)
- Décentralisation : Ce que les associations demandent à Sébastien Lecornu (14)
- Taxe d'aménagement : Le Sénat met la pression sur Bercy (15)
- Décentralisation : 40 ans après, la loi "Montagne" a accouché d'une souris (16)

DOSSIER : Les modes de vie changent, l'habitat aussi (32)
- Evaluer les besoins pour répondre aux demandes de la population (35)

Innovation & Territoires
- Mobilité : A la campagne, le vélo tente une échappée (38)
- Mobilité : A l'heure du zéro-émission, la filière hydrogène monte en pression (44)

Juridique
- Urbanisme : Casse-tête du permis de construire sur le domaine privé communal (47)
- La Loi de 1905 à 120 ans (5/7) : Patrimoine : tout soutien aux cultes est-il interdit ? (50)
- Biodiversité : Espèces protégées, vers un droit à la dérogation ? (54)
- Encadrer la location de meublés de tourisme sur le territoire communal (56)
- Numérique : Comment retrouver sa souveraineté ? (8)
- Décentralisation : Ce que les associations demandent à Sébastien Lecornu (14)
- Taxe d'aménagement : Le Sénat met la pression sur Bercy (15)
- Décentralisation : 40 ans après, la loi "Montagne" a accouché d'une souris (16)

DOSSIER : Les modes de vie changent, l'habitat aussi (32)
- Evaluer les besoins pour répondre aux demandes de la population (35)

Innovation & Territoires
- Mobilité : A ...

TAXE D'AMENAGEMENT ; CAUE ; RECETTES FISCALES ; LOGEMENT ; MOBILITÉ ; VÉLO

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