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- n° 2ème édition - 540
Cote : URB-188
Cette deuxième édition recense les problématiques liées aux relations entre voisins à l'aide des textes en vigueur et de la nombreuse jurisprudence que compte la matière : délimitation des frontières, propriété partagée, servitudes de droit privé ou administratives, conflits nés d'opérations de construction, troubles de voisinage.
Cet ouvrage décrit également les solutions procédurales à mettre en oeuvre selon les conflits en cause et le mécanisme de l'astreinte, moyen de pression incontournable à l'égard du voisin récalcitrant. Les relations de voisinage sont au premier abord envisagées sous l'angle de rapports entre personnes privées. Aussi, ne peuvent être ignorés les désagréments nés des travaux et ouvrages publics : nombreuses sont les situations où ces relations de voisinage mettent en cause une personne publique. Ouvrage de référence, il contient des exemples d'actes à destination des avocats, magistrats, notaires, juristes, spécialisés ou non, aux collectivités locales, ainsi qu'aux particuliers confrontés à des liens de voisinage.
- Délimitation des frontières entre voisins (17)
- La propriété partagée avec les voisins (53)
- Les servitudes de droit privé relatives aux eaux (85)
- Les ouvertures donnant sur la propriété voisine (141)
- Les servitudes de droit privé relatives aux plantations (169)
- Les servitudes de droit privé relatives au tour ou droit d'échelle (187)
- Les servitudes de passage en cas d'enclave (199)
- Les servitudes par destination du père de famille (215)
- La servitude conventionnelle de passge (223)
- Les servitudes administratives relatives aux eaux (235)
- Les servitudes concernant le domaine public (265)
- La construction et l'empiétement sur le fonds voisin (279)
- La distance des constructions et les servitudes de cours communes (319)
- Le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme obtenus par le voisin (347)
- Les troubles de voisinage (403)
- Les dommages subis par les voisins du fait des travaux et ouvrages publics (441)
- Les aspects procéduraux (473)
Cette deuxième édition recense les problématiques liées aux relations entre voisins à l'aide des textes en vigueur et de la nombreuse jurisprudence que compte la matière : délimitation des frontières, propriété partagée, servitudes de droit privé ou administratives, conflits nés d'opérations de construction, troubles de voisinage.
Cet ouvrage décrit également les solutions procédurales à mettre en oeuvre selon les conflits en cause et le ...
URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; MITOYENNETÉ ; BORNAGE ; SERVITUDE ; NUISANCE ; CONFLIT ; TROUBLE DE VOISINAGE ; DROIT PRIVÉ
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