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Centre de ressources documentaires
du CAUE du Gard

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Revue

H 2 La gazette des communes, des départements, des régions

n°42/2788

du 27 octobre au 2 novembre 2025

TAXE D'AMENAGEMENT ; CAUE

- Budgets locaux : Subventions, alerte rouge pour les associations (8)
- Taxe d'aménagement : Le financement des politiques environnementales à la peine (13)

DOSSIER : Le retour en force du funéraire public (34)
- Lyon lance un document-cadre d'orientations politiques, une première dans le milieu (38)

Innovation & Territoires
- Aménagement : Energie verte et patrimoine, deux mondes à réconcilier (40)
- Services aux usagers : Les maisons des solidarités deviennent celles du département (43)
- Laïcité : Les collectivités en ordre de marche pour les 120 ans de la loi de 1905 (44)
- Agriculture : Un réseau partenaire au chevet des petits producteurs bios (47)
- Social : Le pari d'une écologie populaire et inclusive, ça fonctionne ! (48)

Juridique
- Urbanisme : Un PV d'infraction peut-il être dressé contre une construction régularisée , (51)
- La Loi de 1905 à 120 ans (1/7) : Au fondement de la séparation entre les églises et l'Etat (54)
- Exercer le droit de préemption commercial (62)

- Cahier n°2 : Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales

LOC sujets : DOSSIER : Le retour en force du funéraire public (34)

Niveau d'autorisation : 0

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