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Centre de ressources documentaires
du CAUE du Gard

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Ouvrage

H 1 L'habitat écologique et les aides de l'Etat

E-061

Brigitte Vu

Editions Eyrolles

2006

2212120540

- Quand construire en protégeant l'environnement procure des avantages fiscaux (1)

- Définition de la HQE (5)

- Que pouvons-nous faire pour améliorer la qualité de nos logements tout en préservant l'environnement ? (6)

COMMENT OBTENIR UNE EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE OU UN CREDIT D'IMPOT ?
- Exonération de la taxe foncière (11)
- Crédit d'impôt en faveur des énergies renouivelables et desd économies d'énergie (19)
- Quelles sont les conditions de prise en compte des dépenses ? (22)
- Comment remplir la déclaration ? (24)

EQUIPEMENTS DONNANT DROIT AU CREDIT D'IMPOT
- Matériel de chauffage (27)
- Installateur de matériel (33)
- Equipement raccordé à un réseau de chaleur (34)
- Installation de productivité d'éléctricité (39)
- Matériel d'isolation thermique (55)
- Crédit d'impôt et subvention en faveur de la gestion de l'eau (59)

LES TEXTES OFFICIELS
- Bulletin officiel des impôts (65)
- Arrêté du 18 décembre 2003 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label Haute Performance Energétique (99)
- Les tarifs pour les différents crédits d'impôts (105)
- Code général des impôts, CGI (121)

Thème principal de l'ouvrage : Environnement

Niveau d'autorisation : 0

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