H Pour un habitat durable et solidaire : guide régional pour l'élaboration d'un document d'urbanisme au service de la diversité de l'habitat
HAB-014
Bibliothèque : thématique HABITAT
2012
HABITAT ; BATIMENT DURABLE ; HABITER AUTREMENT ; DOCUMENT D'URBANISME ; REGION LANGUEDOC ROUSSILLON ; GUIDE
- A l'origine du plan local d'urbanisme (PLU) : la loi SRU (4)
- elaboration d'un PLU : les outils méthodologiques (10)
- Un PLU au service d'un habitat diversifié (18)
Fiches pratiques
- les secteurs réservés
- les emplacements réservés
- le dépassement des règles du PLU favorisant la diversité de l'habitat
Niveau d'autorisation : 0