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Centre de ressources documentaires
du CAUE du Gard

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Cote : PATR-077

Thématique : Bibliothèque : thématique PATRIMOINE

Auteurs : Ministère de l'Equipement et du Logement

Date de parution : 1993

Descripteurs : PATRIMOINE ; LITTORAL ; LOI LITTORAL ; PROTECTION DU LITTORAL

Ce document a pour objectif de proposer un cadre pour appréhender l'application de la loi littoral et pour arrêter la position de l'Etat.

Niveau d'autorisation : 0

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