Centre de ressources documentaires
du CAUE du Gard
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Documentation
H Nouveaux pouvoirs pour les élus, 1983 décentraliser l'urbanisme et l'aménagement
URBA-083
Bibliothèque : thématique URBANISME
1983
134 p
DÉCENTRALISATION ; PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) ; COMMUNE ; MÉTHODE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ; PROJET D'AMENAGEMENT
L'essentiel de la loi sur la décentralisation est présente aux maires sous forme de fiches en une information rapidement utilisable. (13 fiches)
Niveau d'autorisation : 0
Z
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