Le Code de l'Urbanisme précise, comme le Code Civil, que le droit de construire appartient au propriétaire et que les documents d'urbanisme limitent le droit de construire. Mais, le permis de construire, autorisation de police, est une prérogative de puissance publique. Evidemment à cette dimension régalienne de la puissance publique s'oppose le droit de propriété. Le droit de construire, lié au permis de construire, n'est pas un droit fondamental.
Cet ouvrage en trois parties montre que les choses ne se passent pas dans la facilité pour le Français lorsqu'il entreprend de réaliser son rêve : construire son habitat.

Niveau d'autorisation : 0