H Le plan de mise en accessibilité de la voirie dans les communes, questions, réponses
voir boîte ACCESSIBILITE
2009
21 p
HANDICAP ; ACCESSIBILITÉ ; PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC ; PLAN ; VOIRIE ; PAVE
- Que faire et pourquoi ? (4)
- Comment s'organiser pour répondre aux obligations légales pour l'accessibilité de la voirie ? (8)
- Comment réaliser ou faire réaliser un PAVE ? (plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics) (13)
Genre : Handicap
Niveau d'autorisation : 0