- Le cadre législatif des chartes intercommunales (7)
- Une démarche à l'initiative et sous la responsabilité des communes (8)
- Une démarche qui s'adresse au milieu urbain comme aux zones rurales (9)
- Le fruit d'une très large concertation au plan local (9)
- La base de conventions entre les communes associées et leurs partenaires institutionnels (10)
- Vers une nouvelle planification à l'initiative du local complétant la planification de l'Etat vers la région (10)
- Planification économique et planification spatiale (11)

PREMIERS APPORTS DU PROGRAMME EXPERIMENTAL DE 12 CHARTES INTERCOMMUNALES
- Le programme expérimental de chartes intercommunales (15)
- La cohésion du regroupement intercommunal (16)
- Les pratiques intercommunales antérieures, les études intercommunales exiqstantes (24)
- L'origine de la charte, les études d'appui existantes, les travaux préalables : vers la reconnaissance de l'aire de solidarité intercommunale (26)
- Les étapes de la démarche charte intercommunale : un déroulement choisi par les élus locaux et propre au contexte local (28)
- L'organisation de l'élaboration revient aux élus (30)
- Vers une nouvelle conception en matière d'études ? (32)
- Les structures d'élaboration et de mise en œuvre (35)
- L'organisation de la concertation, et le rôle des partenaires économiques et sociaux des communes (39)
- L'animation et l'assistance technique (41)
- Vers un projet global de développement (43)

ANNEXES
- Présentation des 12 chartes intercommunales (49)
- L'approche économique, l'information statistique nécessaire et le traitement des données (84)
- Autres démarches et procédures intercommunales de planification et d'action (88)
- Portée des chartes intercommunales : les principaux textes (93)

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