H Les chartes intercommunales, une démarche de travail locale
voir boîte CHARTES INTERCOMMUNALES n°2
Ministère de l'équipement et du logement et de l'aménagement du territoire et des transports
1987
38 p
- 250 chartes en cours d'élaboration ou en projet ont été recensées par le STU. Elles concernent plusieurs échelles géographiques et l'étendue des périmètres est variable.
- Dynamique de travail local (travail des élus, concertation, animation technique, structure juridique support, rôle des services extérieurs de l'état...)
- Orientations des chartes
Niveau d'autorisation : 0