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Centre de ressources documentaires
du CAUE du Gard

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Documentation

H 0 Les chartes intercommunales, une démarche de travail locale

voir boîte CHARTES INTERCOMMUNALES n°2

Philippe Lasalle

Ministère de l'équipement et du logement et de l'aménagement du territoire et des transports

1987

38 p

CHARTE INTERCOMMUNALE ; DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

- 250 chartes en cours d'élaboration ou en projet ont été recensées par le STU. Elles concernent plusieurs échelles géographiques et l'étendue des périmètres est variable.
- Dynamique de travail local (travail des élus, concertation, animation technique, structure juridique support, rôle des services extérieurs de l'état...)
- Orientations des chartes

Niveau d'autorisation : 0

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