MISE EN ŒUVRE DES CHARTES INTERCOMMUNALES
- Esprit desz chartes (2)
- Procédure d'élaboration (2)
- Avantages des communes associées dans une charte (7)
- Financement de l'opération (9)

LES CHARTES INTERCOMMUNALES EN 1985
- Répartition géographique inégale (10)
- Motivations différentes et choix des périmètres (12)
- Développement actuel des chartes intercommunales en France (14)

LES CHARTES INTERCOMMUNALES DANS LES PYRENEES-ORIENTALES
- Charte intercommunale du Pays Fenouilledes (19)
- Charte intercommunale de la Vallée de la Castellane (28)
- Charte intercommunale du Haut et Moyen Vallespir (39)
- Charte intercommunale de la Tet et de la Rotja (47)

POUR CHAQUE CHARTE :
- Contexte et périmètre choisi
- Coopération intercommunale antérieure
- Génèse de la charte : périmètre, projets, financement
- Problèmes rencontrés

CONCLUSION (57)

Niveau d'autorisation : 0