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Centre de ressources documentaires
du CAUE du Gard

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Documentation

H 2 Mini-guide pour bien choisir l'architecte et son équipe

Le Conseil national de l'ordre des architectes publie à l’attention des maîtres d’ouvrage publics un mini-guide des marchés publics de maîtrise d’œuvre.
Ce nouveau document décrit de façon synthétique les procédures essentielles de passation des marchés en présentant leur déroulement.

- La programmation, première étape essentielle pour la réalisation d’un équipement de qualité (3)
- Le choix de la procédure est fonction des seuils de passation (5)
- Au-dessus des seuils le concours obligatoire (6)
- Au-dessus des seuils, les autres procédures formalisées (12)
- En dessous des seuils la procédure adaptée sans remise de prestations, ou le concours pour toute opération présentant un enjeu architectural et urbain (15)

Niveau d'autorisation : 0

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