DES OUTILS A LA PORTEE IMMEDIATE DE LA COMMUNE (4)
- L'arrêté d'insalubrité (4)
- L'arrêté de péril (5)
- Les infractions au règlement sanitaire départemental (RSD) (5)
- La non-décence des logements locatifs (8)
- Communication et sensibilisation (8)
- Création d'un pôle communal de l'habitat indigne (8)

OUTILS OPERATIONNELS (11)
- Un outil incitatif : l'Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) (11)
- Un outil coercitif : l'Opération de Restauration Immibilière (19)
- Le projet d'Intérêt Général (PIG) «habiter mieux» (20)
- La Commission Pour Le Logement Décent (CPLD) (20)
- D'autres outils mobilisables (22)

REDACTION D'UN CCTP (26)

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