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Centre de ressources documentaires
du CAUE du Gard

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Revue

H 3 La gazette des communes, des départements, des régions

n°45/2791

du 17 au 23 novembre 2025

AUTONOMIE FISCALE

- Services publics : Des maires qui comblent eux-mêmes le manque de personnel (13)
- Data : L'IA générative attire toujours plus de collectivités (14)
- Développement local : La plateforme Airbnb est-elle une manne économique pour les communes ? (20)
- Finances publiques : D'ici à un an, la dématérialisation des factures sera obligatoire (22)

DOSSIER : Autonomie fiscale : Les collectivités en liberté conditionnelle (52)
- Crispations autour d'une réforme du modèle fiscal (55)
- Entretien croisé : Entre l'Etat et les collectivités, le grand malentendu (58)

Innovation & Territoires
- Urbanisme : ZAC, rien ne se perd, tout se transforme (60)
- Urbanisme : Entre la construction et la santé, l'appli fait le pont (71)
- Aménagement : Un jumelage pas comme les autres pour construire solidaire (72)

Juridique
- Protection fonctionnelle : Quand un maire parle mal à l'opposition, le juge sanctionne ! (77)
- Municipales 2026 : La gestion des listes électorales (81)
- La Loi de 1905 à 120 ans (4/7) : La gestion des espaces et des bâtiments publics dans le respect de la laïcité (58)

Fiche pratique
- Aménagement : Expérimentation du certificat de projet sur les friches (95)
- Aménagement : Le recensement des chemins communaux (96)
- Eau : Les Sage font peau neuve (99)
- Urbanisme : Création du permis d'aménager par tranche (100)
- Energie : Evolution de la prime "coup de pouce chauffage" (102)
- Logement : Habitat dégradé, procédure d'expropriation (105)

Supplément au n°45/2791 : L'Europe, partenaire des élus et des territoires

LOC sujets : DOSSIER : Autonomie fiscale : Les collectivités en liberté conditionnelle (52)

Niveau d'autorisation : 0

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