Comment les décideurs des collectivités et ses équipes peuvent-ils intégrer le développement durable dans les politiques territoriales ? Quels sont les outils et les aides disponibles ? Quelle méthode adopter pour réussir et progresser ? L'auteur livre dans ce nouveau « 100 questions » les clés du succès en matière de développement durable territorial. Il propose ainsi un véritable référentiel initial pour répondre aux interrogations des élus et des décideurs, mais aussi aux préoccupations des citoyens. Ces derniers n’ont-ils pas montré récemment par leur vote que le développement durable faisait désormais partie des priorités en matière de politiques locales ? Plus qu’une boîte à outils, ce livre offre une véritable méthode novatrice où le développement durable est considéré comme le pivot de l’ensemble des décisions, et non plus comme une « strate » supplémentaire. Grâce à cette approche, le développement durable devient une réponse pour mieux comprendre et mieux gérer le territoire, à court et à long terme.

Partie 1 : Présentation des 3 formes d'intercommunalité
- La communauté de communes du Pays de Sommières (5)
- La communauté de communes Rhôny-Vistre-Vidourle (7)
- La communauté d'Agglomération de Nîmes-Métropole (12)

Partie 2 : L'enjeu d'une intercommunalité en Vaunage
- Présention de la vaunage et de ses communes (16)
- L'intercommunalité de la Vaunage, un rendez-vous manqué avec l'histoire (18)

Partie 3 : L'activité économique au cœur des intercommunalités
- Les conséquences de l'intercommunalité sur les entreprises et petits commerces (23)
- La taxe professionnelle et la taxe professionnelle unique (24)

C’est dans le contexte de la mise en œuvre des lois Grenelle II, du projet de réforme des collectivités territoriales, celle de la fiscalité de l’urbanisme et du repositionnement des services de l’Etat en matière d’ingénierie de proximité, que la fédération Nationale des CAUE conduit cette étude-action intitulée « Ingénierie, urbanisme et intercommunalité », qui porte sur l’avenir de l’ingénierie de proximité en matière d’urbanisme et d’aménagement au niveau intercommunal.

Cette étude se réalise avec le soutien de plusieurs acteurs institutionnels :
- la DATAR,
- Mairie-Conseils / Caisse des dépôts,
- la Direction générale des Patrimoines du Ministère de la Culture et de la Communication.

Le terme « étude-action » a été retenu pour marquer la finalité et l’esprit de ce projet. Il s’agit : d’engager un débat entre les acteurs concernés par l’avenir de l’ingénierie de proximité en matière d’urbanisme et d’aménagement : les élus communaux et intercommunaux, les élus départementaux, les agents des collectivités , les agents de l’Etat, les professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement, les acteurs du conseil et bien sûr les CAUE, d’identifier les solutions d’ingénierie de proximité existantes ou émergentes, de questionner l’avenir de cette ingénierie, au regard des modes d’organisation et de gouvernance des territoires et des acteurs.

- la politique des pays (5)
- Historique de la démarche pour l'émergence du Pays Garrigues et Costières de Nîmes (10)
- Fondements et finalité du Conseil de développement (12)
- Elements de méthodologie pour la mise en place de la Charte de territoire (14)

DIAGNOSTIC
- Un territoire à l'identité affirmée
- Une organisation urbaine en recomposition
- Une économie en recherche d'identité
- Atlas de territoire : communauté de communes Beaucaire, Terre d'Argence
- Eclairage méthodologique
- Un territoire à forte potentialité
- Les dommages d'un étalement urbain non maîtrisé
- Pour une stratégie de développement territorial

PROJET
- Relier les territoires et les hommes du Pays
- Moderniser le territoire
- Préserver le lien social et l'identité du pays

- Le Pays Garrigues et Costières de Nîmes en 2020

C’est dans le contexte de la mise en œuvre des lois Grenelle II, du projet de réforme des collectivités territoriales, celle de la fiscalité de l’urbanisme et du repositionnement des services de l’Etat en matière d’ingénierie de proximité, que la fédération Nationale des CAUE conduit cette étude-action intitulée « Ingénierie, urbanisme et intercommunalité », qui porte sur l’avenir de l’ingénierie de proximité en matière d’urbanisme et d’aménagement au niveau intercommunal.

Cette étude se réalise avec le soutien de plusieurs acteurs institutionnels :
- la DATAR,
- Mairie-Conseils / Caisse des dépôts,
- la Direction générale des Patrimoines du Ministère de la Culture et de la Communication.

Le terme « étude-action » a été retenu pour marquer la finalité et l’esprit de ce projet. Il s’agit : d’engager un débat entre les acteurs concernés par l’avenir de l’ingénierie de proximité en matière d’urbanisme et d’aménagement : les élus communaux et intercommunaux, les élus départementaux, les agents des collectivités , les agents de l’Etat, les professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement, les acteurs du conseil et bien sûr les CAUE, d’identifier les solutions d’ingénierie de proximité existantes ou émergentes, de questionner l’avenir de cette ingénierie, au regard des modes d’organisation et de gouvernance des territoires et des acteurs.

Greffes urbaines en Vaunage : un travail préalable avec des écoles supérieures pour alimenter la réflexion des élus.
Expérience de la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, en partenariat avec l'Agence d'Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne, l'Université Paul Valéry Montpellier III et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

- Témoignages des intervenants
- Un regard sur cette expérience : les mécanismes qui ont permis l'émergence de ce projet
- Les questions que cette expérience soulève

Initialement créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour succéder aux POS, les PLU ont connu de nombreuses réformes, dont la dernière en date est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables outils de développement durable et de lutte contre l’étalement urbain, les PLU s’ouvrent aujourd’hui à l’urbanisme de projet.
Organisé autour de cinq chapitres, l’ouvrage décrit la place du PLU dans la hiérarchie des normes, détaille son contenu et commente les procédures d’élaboration et d’adaptation au regard de la jurisprudence la plus récente. Enfin, le contentieux fait l’objet d’un chapitre particulier permettant de décrire le rôle et les pouvoirs du juge.
Cette édition met l’accent sur la compétence des intercommunalités en matière de PLU. En effet, si l’objet du document est le même que pour la commune, la spécifi cité des EPCI donne lieu à des différences de procédure éclairées par l’ouvrage.
Livre de référence dans le domaine de la planification locale, Le PLU(i) adopte une approche exhaustive et pédagogique. Enrichi de nombreux conseils, il est indispensable pour réussir la planification et la mise en oeuvre des projets urbains par les collectivités.