APPROCHE GENERALE
- les fonctions du guide

QUI FAIT QUOI ?
- tableau des acteurs régionaux intervenant dans les domaines suivants : air, bruit, déchets, eau, faune, flore, milieu naturel, infrastructurez, paysage et gestion foncière, risques naturels, risques technologiques, sol et sous sol
- champs de compétence des administrations, organismes publics ou para-publics
- associations
- formations

AIDES FINANCIERES AUX ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENVIRONNEMENT
- aides communautaires
- aides nationales
- programmes régionaux

SCENARIOS
- projet d'implantation d'une installation classée
- assainissement d'eaux usées
- réseau d'irrigation

DES OUTILS A LA PORTEE IMMEDIATE DE LA COMMUNE (4)
- L'arrêté d'insalubrité (4)
- L'arrêté de péril (5)
- Les infractions au règlement sanitaire départemental (RSD) (5)
- La non-décence des logements locatifs (8)
- Communication et sensibilisation (8)
- Création d'un pôle communal de l'habitat indigne (8)

OUTILS OPERATIONNELS (11)
- Un outil incitatif : l'Opération Programmée pour l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) (11)
- Un outil coercitif : l'Opération de Restauration Immibilière (19)
- Le projet d'Intérêt Général (PIG) «habiter mieux» (20)
- La Commission Pour Le Logement Décent (CPLD) (20)
- D'autres outils mobilisables (22)

REDACTION D'UN CCTP (26)

Éléments de contexte et de cadrage
- Le contexte de la rénovation énergétique (15)
- La problématique spécifique de la maison individuelle (16)

Ce qu’il faut savoir et comprendre avant de se lancer
- Des idées reçues sur les comportements des ménages et des professionnels du bâtiment dont il est important de se détacher (19)
- Une philosophie et des principes d’intervention à comprendre avant de créer sa stratégie publique locale (24)
- Les principaux modes d’intervention sur le cadre bâti et foncier pour la densification et la mutation de l’habitat individuel (27)

Une palette d’outils variés pour la mise en place d’une stratégie de territoire
- Les outils réglementaires (31)
- Les dispositifs opérationnels (32)
- Les outils fiscaux et financiers (34)
- Les outils fonciers (35)
- Les principales procédures d’aménagement (36)

Quelle stratégie publique adopter ? Comment la construire ? Les échelles d’intervention à considérer (39)
- Les quatre étapes incontournables (40)
- Le niveau d’ambition recherché (45)
- Trois exemples de stratégies publiques différenciées (46)

FICHES ACTIONS
Étape A (58)
- Analyse SIG et documents cadres
- Constat et partage de l’ambition communale
- Diagnostic partagé du secteur de projet
- Mesure du taux d’adhésion des ménages
- Choix des sites prioritaires et de l’ambition de transformation
- Ciblage des bâtis stratégiques
- Mobilisation des services concerné

Étape B (66)
- Qualifier les types de projets individuels
- Développer les pistes de projets partagés
- Consultation pour une AMO spécialisée auprès des habitants
- Synthèse – Enjeux – Scénarios
- Adaptation PLUi et fiscalité locale
- Élaboration d’une OAP à partir du plan-guide
- Acquisition du bâti stratégique
- Identification et mobilisation des accompagnements et financements possibles
- Étude pré-opérationnelle ANAH et accompagnement juridique pour la création et l’animation de l’AFU

Étape C (76)
- Amorçage des projets des particuliers
- Organiser la mutualisation
- Enclencher la maîtrise d’œuvre urbaine
- Mise en œuvre du démonstrateur
- Création et accompagnement de l’AFU-A
- Mise en œuvre du programme d’amélioration de l’habitat
- Accompagnement des initiatives privées et groupées

Étape D (86)
- Réalisation des projets des particuliers
- Mise en œuvre des espaces publics
- Transformation du démonstrateur
- Favoriser l’émergence de “leaders de transformation” dans les quartiers
- Reconduction ou duplication du processus sur de nouveaux sites

Conclusions (93)
Annexes (97)

Rénovation énergétique et densification des quartiers pavillonnaire : impulsez un projet ambitieux pour votre territoire