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Documents  DOCUMENT D'URBANISME | enregistrements trouvés : 4

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- 150
Cote : URB-091

- L'urbanisation sur le bassin Adour-Garonne
- Le lien entre les documents de planification en matière d'eau et ceux de l'urbanisme
- Comment intégrer l'eau dans les documents d'urbanisme ?
- Fiches de cas

EAU ; ALIMENTATION EN EAU ; GESTION DE L'EAU ; DOCUMENT D'URBANISME

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Cote : HAB-014

- A l'origine du plan local d'urbanisme (PLU) : la loi SRU (4)
- elaboration d'un PLU : les outils méthodologiques (10)
- Un PLU au service d'un habitat diversifié (18)
Fiches pratiques
- les secteurs réservés
- les emplacements réservés
- le dépassement des règles du PLU favorisant la diversité de l'habitat

HABITAT ; BATIMENT DURABLE ; HABITER AUTREMENT ; DOCUMENT D'URBANISME ; REGION LANGUEDOC ROUSSILLON ; GUIDE

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- 228 p
Cote : URBA-106

Le Code de l'Urbanisme précise, comme le Code Civil, que le droit de construire appartient au propriétaire et que les documents d'urbanisme limitent le droit de construire. Mais, le permis de construire, autorisation de police, est une prérogative de puissance publique. Evidemment à cette dimension régalienne de la puissance publique s'oppose le droit de propriété. Le droit de construire, lié au permis de construire, n'est pas un droit fondamental.
Cet ouvrage en trois parties montre que les choses ne se passent pas dans la facilité pour le Français lorsqu'il entreprend de réaliser son rêve : construire son habitat.
Le Code de l'Urbanisme précise, comme le Code Civil, que le droit de construire appartient au propriétaire et que les documents d'urbanisme limitent le droit de construire. Mais, le permis de construire, autorisation de police, est une prérogative de puissance publique. Evidemment à cette dimension régalienne de la puissance publique s'oppose le droit de propriété. Le droit de construire, lié au permis de construire, n'est pas un droit ...

PERMIS DE CONSTRUIRE ; ACCÈS AU LOGEMENT ; CONSTRUCTION ; DROIT DE LA CONSTRUCTION ; PROPRIÉTÉ ; PUISSANCE PUBLIQUE ; JURISPRUDENCE ; CODE CIVIL ; CODE DE L'URBANISME ; AUTORISATION ; PROPRIÉTAIRE ; DOCUMENT D'URBANISME

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