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Centre de ressources documentaires
du CAUE du Gard

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Documents  PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal) | enregistrements trouvés : 4

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- 44 p
Cote : URBA-122

Après neuf mois de concertation avec les acteurs du secteur de l’urbanisme, puis neuf mois de débats parlementaires, la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénove (Alur) est entrée en vigueur le 27 mars 2014. Dans un contexte de crise du logement, elle traduit la volonté de l’État de construire plus et mieux en engageant la modernisation des règles d’urbanisme, tout en engageant la transition écologique des territoires.

- La planification stratégique étendue (7)
- Modernisation des documents de planification communaux et intercommunaux (11)
- lutter contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (19)
- Développer l'offre de construction (23)
- La participation du public renforcée (33)
- Les ordonnances complémentaires à la loi ALUR (35)
- Les grandes étapes de la mise en œuvre de la loi (41)
Après neuf mois de concertation avec les acteurs du secteur de l’urbanisme, puis neuf mois de débats parlementaires, la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénove (Alur) est entrée en vigueur le 27 mars 2014. Dans un contexte de crise du logement, elle traduit la volonté de l’État de construire plus et mieux en engageant la modernisation des règles d’urbanisme, tout en engageant la transition écologique des ...

CONSTRUCTION ; URBANISME ; LOI ALUR ; PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal)

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2y

Vers un PLUi généralisé (5)
- le contenu et les étapes de réalisation du PLU et PLUi (5)
- le contenu (5)
- objectifs et procédure d'élaboration (6)
- le PLU, un outil d'urbanisme opérationnel en perpétuelle évolution (9)

Des évolutions nécessaires (11)
- les limites du niveau communal
- les atouts du PLUi (13)

Conclusion (15)

STAGIAIRE ; PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal) ; PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ; URBANISME

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Cote : PDF

- Le panel des répondants (4)
- Les bénéfices associés au végétal et aux espace de nature (8)
- Regards sur les outils des PLU(I) : efficacité, faiblesses et initiatives positives (10)
- L'accès aux données et le travail en équipe pluridisciplinaire (14)
- Principales difficultés et besoins prioritaires (18)

PLU (Plan Local d'Urbanisme) ; PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal)

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- n° 3ème édition - 405
Cote : URB-187

Initialement créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour succéder aux POS, les PLU ont connu de nombreuses réformes, dont la dernière en date est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables outils de développement durable et de lutte contre l’étalement urbain, les PLU s’ouvrent aujourd’hui à l’urbanisme de projet.
Organisé autour de cinq chapitres, l’ouvrage décrit la place du PLU dans la hiérarchie des normes, détaille son contenu et commente les procédures d’élaboration et d’adaptation au regard de la jurisprudence la plus récente. Enfin, le contentieux fait l’objet d’un chapitre particulier permettant de décrire le rôle et les pouvoirs du juge.
Cette édition met l’accent sur la compétence des intercommunalités en matière de PLU. En effet, si l’objet du document est le même que pour la commune, la spécifi cité des EPCI donne lieu à des différences de procédure éclairées par l’ouvrage.
Livre de référence dans le domaine de la planification locale, Le PLU(i) adopte une approche exhaustive et pédagogique. Enrichi de nombreux conseils, il est indispensable pour réussir la planification et la mise en oeuvre des projets urbains par les collectivités.
Initialement créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour succéder aux POS, les PLU ont connu de nombreuses réformes, dont la dernière en date est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014. Véritables outils de développement durable et de lutte contre l’étalement urbain, les PLU s’ouvrent aujourd’hui à l’urbanisme de projet.
Organisé autour de cinq chapitres, l’ouvrage décrit la place du PLU dans la hiérarchie des normes, détaille son contenu et ...

URBANISME ; PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal) ; PLANIFICATION URBAINE ; URBANISATION ; REGIME JURIDIQUE ; ASPECT CONTENTIEUX ; INTERCOMMUNALITE ; PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD) ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)

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