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Centre de ressources documentaires
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Documents  Ministère du logement et de l'égalité des territoires | enregistrements trouvés : 4

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Cote : URBA-016

Concevoir des espaces publics et des voiries accessibles est un objectif partagé et une obligation réglementaire. Pour autant, les élus et techniciens sont parfois démunis face aux nombreuses règles et consignes, et même parfois peuvent renoncer devant la crainte de surcoûts excessifs.
Il convient de revenir à la source de ces règles. La loi du 11 février 2005 définit la chaîne du déplacement du point de vue de la personne. La voirie est l’élément essentiel de cette chaîne car elle est le maillon par lequel passe l’ensemble des usagers. Chacun a, à un moment ou un autre, à connaître une mobilité réduite : enfants, poussettes, valises, handicap provisoire ou permanent...
L’accessibilité ne doit plus être une affaire de spécialistes : c’est une préoccupation que chaque usager rencontre de multiples fois, chaque fois que sa mobilité est réduite, car la voirie est aussi l’espace le plus partagé qui soit : y circulent et cheminent les piétons, les personnes en fauteuil, les personnes se déplaçant à l’aide d’une ou deux cannes, les personnes aveugles ou malvoyantes avec ou sans chien-guide, les enfants, les parents avec poussette, les cyclistes, les rollers, les skateurs, les deux roues motorisés, les véhicules particuliers, les transports collectifs en site propre ou non, etc.
Il est donc indispensable de concevoir des espaces publics qui tiennent compte de cette mixité d’usage, qui sécurisent sans exclure, qui organisent les circulations de chaque usager sans les isoler, qui permettent une intégration réussie de tous les usagers.
Concevoir des espaces publics et des voiries accessibles est un objectif partagé et une obligation réglementaire. Pour autant, les élus et techniciens sont parfois démunis face aux nombreuses règles et consignes, et même parfois peuvent renoncer devant la crainte de surcoûts excessifs.
Il convient de revenir à la source de ces règles. La loi du 11 février 2005 définit la chaîne du déplacement du point de vue de la personne. La voirie est ...

URBANISME ; ESPACE PUBLIC ; AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC ; VOIRIE ; ACCESSIBILITÉ

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Cote : URBA-017

Les commerces de proximité sont fréquentés quotidiennement par tout un chacun, et notamment par les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite. C’est pourquoi ils sont essentiels dans la chaîne de l’accessibilité.
Organisation de réunions d’information ou d’opérations de sensibilisation, publication de guides techniques, démarchage à domicile, accompagnement méthodologique, administratif, ou technique, subventionnement de travaux d’accessibilité, création de label, référencement des établissements accessibles, tels sont les multiples actions menées pour encourager et faciliter la mise en accessibilité des commerces, notamment les indépendants.
Afin de mieux connaître les dispositifs locaux d’aide à la mise en accessibilité des commerces, le ministère du développement durable a mandaté l’un de ses services techniques, le centre d’étude techniques de l’équipement (CETE) Normandie-Centre, pour dresser un panorama complet de ces dispositifs et pour émettre des recommandations.
Le rapport d’études "Panorama des dispositifs locaux d’aide à la mise en accessibilité des commerces" est ainsi mis à la disposition de toute collectivité territoriale, chambre consulaire, organisation professionnelle, CAUE, association de personnes handicapées, etc., qui souhaite faciliter la mise en accessibilité des commerces de proximité.
Les commerces de proximité sont fréquentés quotidiennement par tout un chacun, et notamment par les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite. C’est pourquoi ils sont essentiels dans la chaîne de l’accessibilité.
Organisation de réunions d’information ou d’opérations de sensibilisation, publication de guides techniques, démarchage à domicile, accompagnement méthodologique, administratif, ou technique, subventionnement de travaux ...

URBANISME ; COMMERCE ; ACCESSIBILITÉ ; ÉTUDE ; HANDICAP

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- 69 p
Cote : EDUC-064

EDUCATION ; PÉDAGOGIE ; ART URBAIN

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- 44 p
Cote : URBA-122

Après neuf mois de concertation avec les acteurs du secteur de l’urbanisme, puis neuf mois de débats parlementaires, la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénove (Alur) est entrée en vigueur le 27 mars 2014. Dans un contexte de crise du logement, elle traduit la volonté de l’État de construire plus et mieux en engageant la modernisation des règles d’urbanisme, tout en engageant la transition écologique des territoires.

- La planification stratégique étendue (7)
- Modernisation des documents de planification communaux et intercommunaux (11)
- lutter contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (19)
- Développer l'offre de construction (23)
- La participation du public renforcée (33)
- Les ordonnances complémentaires à la loi ALUR (35)
- Les grandes étapes de la mise en œuvre de la loi (41)
Après neuf mois de concertation avec les acteurs du secteur de l’urbanisme, puis neuf mois de débats parlementaires, la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénove (Alur) est entrée en vigueur le 27 mars 2014. Dans un contexte de crise du logement, elle traduit la volonté de l’État de construire plus et mieux en engageant la modernisation des règles d’urbanisme, tout en engageant la transition écologique des ...

CONSTRUCTION ; URBANISME ; LOI ALUR ; PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal)

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