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Documents  Jacques Bordone | enregistrements trouvés : 2

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Cote : URBA-029

- Davantage de liberté pour les Schéma de Cohérence Territoriale
- Des Plans Locaux d'Urbanisme simplifiés
- Permettre le développement durable des communes rurales
- Un aménagement de qualité pour les communes de montagne
- Résoudre le problème de financement des réseaux
- Les procédures
- La loi Urbanisme et Habitat

URBANISME ; PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)

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