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- Le cadre et les mimites de l'étude (9)
- Le concept de gouvernance (11)
- Les modalités de dialogue public (17)
- Domaine environnement (25)
- Domaine aménagement, urbanisme, habitat (49)
- Domaine infrastructures, transports (65)
- Domaine risques (71)
- Annexes 1 : panorama des principaux textes non codifiés cités dans l'étude (77)
- Annexes 2 : lettre de mission (87)
CONCERTATION ; QUARTIER ; VIVRE ENSEMBLE ; DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ; CITOYENNETÉ ; GOUVERNANCE
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Etude de cas n°1 : création d'un parc national
- Un cadre de gouvernance posé par le grenelle de l'environnement (12)
- La longue gestation d'un parc marin en mer d'Iroise (16)
- Les modes de gouvernance des parcs comme principal outil de la réforme législative de 2006 (33)
- Les modes d'association des acteurs dans le cadre de la création de parcs nationaux et de parcs naturels marins (36)
- Quelles orientations pour la mise en œuvre d'une gouvernance partagée ? (45)
- Conclusion (53)
Etude de cas n°1 : création d'un parc national
- Un cadre de gouvernance posé par le grenelle de l'environnement (12)
- La longue gestation d'un parc marin en mer d'Iroise (16)
- Les modes de gouvernance des parcs comme principal outil de la réforme législative de 2006 (33)
- Les modes d'association des acteurs dans le cadre de la création de parcs nationaux et de parcs naturels marins (36)
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CONCERTATION ; QUARTIER ; VIVRE ENSEMBLE ; DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ; CITOYENNETÉ ; GOUVERNANCE
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- Rappel des dispositions applicables (7)
- Analyse des cas pratiques (16)
- Quels enseignements sur la gouvernance ? (29)
- Une pratique qui évolue (34)
- Quelles pratiques à l'étranger ? (35)
- Quelle gouvernance pour intégrer le processus issu du grenelle ? (37)
- Conclusion (42)
Annexe 1 : lettres de mission (44)
Annexe 2 : le scot du pays Rochefortais (47)
Annex 3 : le scot de métropole Savoie (59)
Annexe 4 : le scot de l'agglomération de Montpellier (71)
Annexe 5 : le scot de l'agglomération de Bordeaux (81)
Annexe 6 : Elaboration des scot, principes théoriques (84)
Annexe 7 : Glossaire des acronymes (86)
- Rappel des dispositions applicables (7)
- Analyse des cas pratiques (16)
- Quels enseignements sur la gouvernance ? (29)
- Une pratique qui évolue (34)
- Quelles pratiques à l'étranger ? (35)
- Quelle gouvernance pour intégrer le processus issu du grenelle ? (37)
- Conclusion (42)
Annexe 1 : lettres de mission (44)
Annexe 2 : le scot du pays Rochefortais (47)
Annex 3 : le scot de métropole Savoie (59)
Annexe 4 : le scot de l'agglomération de ...
CONCERTATION ; QUARTIER ; VIVRE ENSEMBLE ; DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ; CITOYENNETÉ ; GOUVERNANCE ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)
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