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Cote : ARCH-147
Le Conseil national de l'ordre des architectes publie à l’attention des maîtres d’ouvrage publics un mini-guide des marchés publics de maîtrise d’œuvre.
Ce nouveau document décrit de façon synthétique les procédures essentielles de passation des marchés en présentant leur déroulement.
- La programmation, première étape essentielle pour la réalisation d’un équipement de qualité (3)
- Le choix de la procédure est fonction des seuils de passation (5)
- Au-dessus des seuils le concours obligatoire (6)
- Au-dessus des seuils, les autres procédures formalisées (12)
- En dessous des seuils la procédure adaptée sans remise de prestations, ou le concours pour toute opération présentant un enjeu architectural et urbain (15)
Le Conseil national de l'ordre des architectes publie à l’attention des maîtres d’ouvrage publics un mini-guide des marchés publics de maîtrise d’œuvre.
Ce nouveau document décrit de façon synthétique les procédures essentielles de passation des marchés en présentant leur déroulement.
- La programmation, première étape essentielle pour la réalisation d’un équipement de qualité (3)
- Le choix de la procédure est fonction des seuils de passation ...
ARCHITECTURE ; MARCHÉ PUBLIC ; MAÎTRISE D'OEUVRE ; GUIDE ; PASSATION DES MARCHÉS
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