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Cote : URB-203
Une opération d’aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat, le développement du tourisme, la protection du patrimoine, la réalisation d’équipements collectifs, etc.
Des études préliminaires aux bilans financiers en passant par la concertation du public et les modes de financement, cet ouvrage examine les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers qui permettent de maîtriser l’ensemble du processus d’aménagement.
Suivant la chronologie d’une opération, cet ouvrage fournit les clés permettant :
– de distinguer les projets relevant ou non du régime applicable aux opérations d’aménagement et les outils à mettre en oeuvre pour les réaliser (ZAC, PUP, etc.) ;
– de connaître les différentes procédures d’aménagement ;
– de permettre la réalisation de l’opération dans les documents d’urbanisme avec des mesures de sauvegarde ;
– de choisir le mode de réalisation ;
– d’établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l’opération.
- Cadre et acteurs de l’aménagement (9)
- Études préliminaires (29)
- Projet d’aménagement (37)
- Concertation et enquête publique (61)
- PLU et projet d’aménagement (79)
- Procédures opérationnels : outils et montages (95)
- Mode de financement des équipements d’une opération d’aménagement (115)
- Maîtrise foncière (133)
- Bilan financier de l’opération d’aménagement (147)
- Fiches d’aide à la décision (153)
- Exemple de contrat de mandat (163)
- Avis de concession (169)
Une opération d’aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat, le développement du tourisme, la protection du patrimoine, la réalisation d’équipements collectifs, etc.
Des études préliminaires aux bilans financiers en passant par la concertation du ...
URBANISME ; AMENAGEMENT DE VOIRIE ; CHICANES ; ÉCLUSE ; VOIRIE ; ESPACE PUBLIC
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