Ce document propose des techniques de protection des berges pour les situations où une intervention s'avère nécessaire. Le principe de base est de préserver au maximum le caractère naturel des berges en utilisant préférentiellement des éléments végétaux (plants entiers, boutures, tapis de végétaux...) aidés, s'il le faut, par d'autres matériaux (bois, pierres...). Il ne s'agit nullement de tenter de " dissimuler " des gabions ou des enrochements par la végétation, mais bien d'utiliser le pouvoir fixant du système racinaire de certaines plantes.Gestionnaires des cpirs d'eau, riverains, associations de défense de l'environnement, pêcheurs, enseignants pourront puiser dans ce document les éléments nécessaires pour prôner une protection accrue de nos cours d'eau.

La présence de l'eau dans un jardin, c'est un peu plus de nature autour de vous : l'exubérance et la beauté des plantes aquatiques, la visite des oiseaux, la vie des poissons... Tout cela a de quoi séduire. Les matériaux modernes mettent la construction d'un bassin à la portée de tous. Mais avant de vous engager dans une telle entreprise, il faut choisir avec soin l'emplacement du plan d'eau, sa forme, son style. Vous pourrez ensuite envisager d'aménager ses bords, le garnir de plantes aquatiques et de poissons, l'animer de jets d'eau et d'éclairage.

CONTEXTE GENERAL
- Définitions et fondements juridiques du SDAGE (11)
- Présentation du bassin Rhône-Méditerrannée, territoire d'élaboration et d'application du SDAGE (18)
- La mise en œuvre du SDAGE : Une dynamique d'acteurs nécessairement collective (27)
- Sensibilisation aux enjeux de l'eau et éducation à l'environnement : Un complément nécessaire pour favoriser la mise en œuvre du SDAGE (28)

ORIENTATIONS FONDAMENTALES
- S’adapter aux effets du changement climatique (34)
- Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité (46)
- Concrétiser la mise en œuvre du principe de non-dégradation des milieux aquatiques (52)
- Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement (60)
- Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau (68)
- Lutter contre les pollutions en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé (82)
- Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestique et industrielle (84)
- Lutter contre l’eutrophisation des milieux aquatiques (92)
- Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses (100)

NTRODUCTION
- Qu’est-ce que le programme de mesures ? (7)
- Une mise en œuvre à assurer par tous les acteurs selon leur responsabilité (8)
- Un programme de mesures élaboré avec tous les acteurs de l’eau (8)
- Structure du programme de mesures (12)
- Précisions relatives à l’évaluation des coûts (13)
- Mise en œuvre et suivi du programme de mesures (13)

LA BOITE À OUTILS THÉMATIQUE
Mesures territorialisées en lien avec les orientations fondamentales (15)
- S’adapter aux effets du changement climatique (16)
- Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité (18)
- Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques (18)
- Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement (18)
- Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau (19)
- Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de lasanté (20)
- Poursuivre les efforts de lutte contre les d’origine domestique et industrielle (21)
- Lutter contre l’eutrophisation des milieux aquatiques (28)
- Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses (31)
- Lutter contre la pollution par les pesticides par des changements conséquents dans les pratiques actuelles (37)
- Évaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine (44)
- Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides (47)
- Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques (47)
- Préserver, restaurer et gérer les zones humides (47)
- Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l’eau (47)
- Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir (55)
- Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques (63)

LES MESURES TERRITORIALISÉES
- Chiffres clés par sous unités (70)
Eaux superficielles (71)
- Saône (71)
- Doubs (90)
- Haut Rhône (98)
- Vallée du Rhône (110)
- Rhône moyen (114)
- Isère Drôme (124)
- Durance (134)
- Ardèche Gard (146)
- Côtiers Côte d’Azur (154)
- Côtiers Languedoc Roussillon (166)

Eaux souterraines (179)
- Saône (180)
- Doubs (189)
- Haut Rhône (192)
- Vallée du Rhône (195)
- Rhône moyen (195)
- Isère Drôme (202)
- Durance (207)
- Ardèche Gard (211)
- Côtiers Côte d’Azur (214)
- Côtiers Languedoc Roussillon (218)

LE SOCLE RÉGLEMENTAIRE NATIONAL
Les mesures de police administrative et judiciaire (225)
Les mesures réglementaires définies conformément à l’art. 11-3 de la DCE (225)
- Application de la législation communautaire existante (227)
- Tarification et récupération des coûts (240)
- Utilisation efficace et durable de l’eau (243)
- Préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (244)
- Prélèvements (245)
- Recharge des eaux souterraines (246)
- Rejets ponctuels (247)
- Pollution diffuse (248)
- Hydromorphologie (249)
- Rejets et injections en eaux souterraines (250)
- Substances prioritaires (252)
- Prévention, détection, annonce et traitement des rejets accidentels (253)

ESTIMATION DU COÛT DU PROGRAMME DE MESURES DU BASSIN RHÔNE-MEDITERRANÉE
Présentation du coût du programme de mesures (256)
- Les autres volumes financiers en jeu (258)
- Les dépenses actuelles de la politique de l’eau dans le bassin (258)
- Financement du programme de mesures (259)
- Conclusion (261)

Le contexte et les objectifs de la réforme (11)

LE MECANISME DE CREATION ET LES CONTOURS DE LA COMPETENCE
Une compétence obligatoire et affectée au bloc communal (15)
- la priorité au niveau local (15)
- le transfert aux EPCI à fiscalité propre (17)
- les conséquences sur les structures existantes (20)
Le contenu de la compétence (24)
- deux ensembles (24)
- une compétence à deux volets (33)
- quels risques «inondation» ? (36)
La responsabilité administrative et pénale (41)
- le pouvoir de police générale et spéciale (41)
- les responsabilités des collectivités compétentes (41)
- une protection pénale spécifique pour qui sait bien utiliser la loi Fauchon et la loi Maptam (43)

LA MISE NE ŒUVRE
Le transfert de la compétence à des groupements (49)
- un transfert à terme (49)
- de nombreuses solutions à bâtir au cas par cas d'ici à 2018 (50)
Le transfert et la création des EPTB et EPAGE (52)
- présentation générale (52)
- rôle et missions des EPAGE et EPTB (59)
- choix à opérer et procédures (60)
- une compétence à la carte ? (67)
- transfert et délégation de compétences (70)
- le SDAGE : un outil de rationalisation des structures de gestion de l'eau (71)
- la doctrine des bassins (78)
Le financement (83)
- l'impact financier (83)
- la taxe Gemapi (83)
Les conditions d'exercice en domaine privé (87)
- la déclaration d'intérêt général (87)
- les servitudes (87)
La mission d'appui (89)
- sa composition (89)
- ses objectifs (89)
- un exemple : le bassin Loire-Bretagne (90)

LES OUVRAGES EN VUE DE PREVENIR LES INONDATIONS
Les objectifs du décret «digues» (97)
- système d'endiguement et aménagements hydrauliques (99)
- les aménagements hydrauliques (103)
- le transfert des ouvrages (105)
Les autorisations administratives (108)
- la modification de la nomenclature «eau» (108)
- les autorisations des systèmes d'endiguement (108)
- les autorisations des aménagements hydrauliques (110)
- le dossier de demande d'autorisation (111)
- les classes d'ouvrages et les délais (112)
Le niveau de protection (115)
- le niveau de protection du système d'endiguement défini par la collectivité (115)
- des définitions complémentaires (115)
- les différentes situations (116)
- les performances des systèmes d'endiguement autorisés après 2020 (118)
- le maintien de la performance : l'entretien et la surveillance des ouvrages (118)
Les objectifs de l'étude de dangers (120)
- les ouvrages concernés (120)
- les objectifs inscrits dans le décret (120)
L'arrêté «études de dangers» (122)
- les dispositions communes (122)
- le système d'endiguement (122)
- les aménagements hydrauliques (124)
- le plan de l'EDD du système d'endiguement (125)

L'INTERFACE AVEC LA COMPETENCE «GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES»
- définition et complémentarité (131)
Le service public de gestion des eaux pluviales urbaines (132)
- une compétence nouvelle et facultative (132)
- le périmètre du service public (134)
- une compétence partagée (135)
Le risque d'inondation par ruissellement (137)
- le contexte (137)
- le contenu (137)
- les principaux facteurs et leurs conséquences (138)
- les stratégies et mseures à adopter (139)
Le budget et le financement (142)

Annexe : stratégie nationale et outils de prévention des inondations (145)

Construction et contenu du PDM (6)
- Qu'est-ce que le programme de mesures ? (7)
- Le contenu du programme de mesures (9)
- Précisions relatives à l'élaboration des coûts (16)
- Mise en œuvre et suivi du programme de mesures (17)

Les pressions et les types de mesures par thème (18)
- Les pressions et les types de mesures d'OSMOSE (19)
- Les mesures territorialisées en lien avec les orientations fondamentales (37)

Les mesures territorialisées (62)
- Les sous-unités territoriales et leurs sous bassins (65)
- Masse d'eau superficielle (69)
- Masse d'eau souterraine (205)

Le socle réglementaire national (248)
- Les mesures de police administrative et judiciaire (249)
- Les mesures réglementaires définies conformément à l'article 11-3 de la DCE (250)

Estimation du coût du programme de mesures (276)
- Présentation du coût du programme de mesures (277)
- Les autres volumes financiers en jeu (280)

CONTEXTE GENERAL (10)
Définitions et fondements juridiques du SDAGE (11)
Présentation du bassin Rhône-Méditerranée, territoire d'élaboration et d'application du SDAGE (21)
La mise en œuvre du SDAGE : une dynamique d'acteurs nécessairement collective (30)
Sensibilisation aux enjeux de l'eau et éducation à l'environnement : un complément nécessaire pour favoriser la mise en œuvre du SDAGE (32)

ORIENTATIONS FONDAMENTALES (34)
S’adapter aux effets du changement climatique (38)
Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité (50)
Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques (56)
Prendre en compte les enjeux sociaux et économiques des politiques de l’eau (66)
Renforcer la gouvernance locale de l’eau pour assurer une gestion intégrée des enjeux (72)
Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé (88)
Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestique et industrielle (90)
Lutter contre l’eutrophisation des milieux aquatiques (98)
Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses (106)
Lutter contre la pollution par les pesticides par des changements conséquents dans les pratiques actuelles (136)
Evaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine (144)
Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des zones humides (186)
Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques (188)
Préserver, restaurer et gérer les zones humides (238)
Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l’eau (246)
Atteindre et préserver l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir (252)
Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques (284)

LES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX (296)
Progrès accomplis dans l’atteinte des objectifs environnementaux définis dans le SDAGE 2016-2021 (297)
Les objectifs d’état des masses d’eau du bassin (298)
Rappels du cadre règlementaire (298)
Les objectifs spécifiques des masses d'eau fortement modifiées ou artificielles (300)
Modalités d'élaboration des objectifs d'état des masses d'eau du bassin (301)
Objectifs d'état écologique et chimique des masses d'eau de surface (302)
Objectifs d'état écologique fixés pour les masses d'eau de surface (302)
Objectifs d'état chimique fixés pour les masses d'eau de surface 304)
Objectifs d'état chimique et quantitatif des masses d'eau souterraine 306)
Objectifs d'état chimique fixés pour les masses d'eau souterraine (306)
Objectifs d'état quantitatif fixés pour les masses d'eau souterraine (307)
Synthèse des objectifs visés pour le bassin Rhône-Méditerranée (308)
Objectifs moins stricts et arguments invoqués (317)
Méthode de détermination et de justification des objectifs moins stricts (OMS) (317)
Les masses d’eau en objectif moins strict 2027 (318)
Les objectifs relatifs à la réduction des émissions de substances dangereuses (319)
L'objectif de non-dégradation(321)
Qu'entend-on par non-dégradation et comment évalue-t-on le risque de dégradation ? ((321)
Comment se traduit l'objectif de non-dégradation des milieux aquatiques au sein du SDAGE ? (321)
L'atteinte des objectifs des zones protégées (323)
Les zones protégées (323)
La prise en compte des zones protégées dans le SDAGE (323)
La prise en compte des zones protégées dans le programme de mesures (324)
Liste des masses d'eau concernées par un objectif plus strict (324)
Compatibilité du SDAGE avec les objectifs du document stratégique de façade (DSF) (337)

LISTE DES PROJETS FAISANT L'OBJET D'UNE EXEMPTION A L'OBJECTIF DE NON DEGRADATION (344)

ELABORATION DU SDAGE : CO-CONSTRUCTION ET CONCERTATION (346)
La gouvernance de bassin (347)
Le comité de bassin et ses instances de travail et de concertation (347)
L’expertise locale (349)
Les établissements publics et les services de l’Etat (349)
Les grandes phases de la procédure (351)
La concertation politique (351)
Les actions conduites pour le recueil des observations du public et des avis des assemblées et organismes consultés (351)
Le calendrier des principales étapes (353)
L’accès aux documents (353)
Les actions conduites avec les pays limitrophes (354)

les milieux concernés par le SDAGE (4)
Les milieux superficiels (6)
Les eaux souterraines (18)
Liste des valeurs seuils retenues pour l'évaluation de l'état chimique des eaux souterraines (22)
Table des dispositions concernant les documents d'urbanisme (36)
Liste des masses d'eau fortement modifiées (MEFM) du bassin (40)
Liste des objectifs d'état des masses d'eau de surface (54)
Liste des objectifs d'état des masses d'eau souterraine (190)
Liste des objectifs moins stricts des masses d'eau souterraine (436)
Justification des objectifs moins stricts (450)