H Les plans d'accessibilité de la voirie et des espaces publics, analyse et retour d'espériences
voir boîte ACCESSIBILITE
2011
32 p
HANDICAP ; ACCESSIBILITÉ ; PERSONNE A MOBILITE REDUITE ; AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC ; DIAGNOSTIC
- Les obligations des communes ou intercommunalités (5)
- La conduite de l'analyse (6)
- L'analyse des dossiers (7)
- Les dispositions générales d'élaboration (22)
- Les pistes de progrès (29)
- Eléments de la grille d'analyse (32)
Genre : Handicap
Niveau d'autorisation : 0