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Centre de ressources documentaires
du CAUE du Gard

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Documentation

H 1 Les droits de l'arbre, aide mémoire des textes juridiques

PEV-126

Bibliothèque : thématique PAYSAGE-ESPACES VERTS

Ministère de l'écologie et du développement durable

2003

ARBRE ; PROTECTION DES VÉGÉTAUX

Recueil d'outils juridiques, qui prend la forme de fiches thématiques, se veut exhaustif sur les droits spécifiques de l'arbre en milieu urbain ou rural. Il tente d'éclairer l'interprétation des textes, même les plus anciens.

Niveau d'autorisation : 0

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