H Les droits de l'arbre, aide mémoire des textes juridiques
PEV-126
Bibliothèque : thématique PAYSAGE-ESPACES VERTS
Ministère de l'écologie et du développement durable
2003
Recueil d'outils juridiques, qui prend la forme de fiches thématiques, se veut exhaustif sur les droits spécifiques de l'arbre en milieu urbain ou rural. Il tente d'éclairer l'interprétation des textes, même les plus anciens.
Niveau d'autorisation : 0