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Centre de ressources documentaires
du CAUE du Gard

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Ouvrage

H 1 Sécurité et responsabilité en réhabilitation

A-121

ANAH

Editions du Moniteur

1994

210

Thème principal de l'ouvrage : Architecture

LOC sujets : - Le cadre administratif de l'habitat existant
- Dispositions contractuelles
- La sécurité dans des cas réels de réhabilitation
- Principaux textes relatifs à l'habitat existant ; Le cadre administratif de l'habitat existant
- Le contexte réglementaire (11)
- Les recommandations des pouvoirs publics en matière de sécurité (25)

Dispositions contractuelles
- Contrats d'entretien ou d'exploitation (33)
- Les responsabilités des intervenants (39)

La sécurité dans des cas réels de réhabilitation
- Des actions pour intégrer la sécurité incendie (61)
- Diagnostics et recommandations en matière de sécurité incendie (67)
- Projets d'aménagements des combles dans les logements existants (79)

Principaux textes relatifs à l'habitat existant
- Le règlement sanitaire départemental type (85)
- Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (103)
- Circulaire du 13 décembre 1982 relative à la sécurité des personnes lors de travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants (123)
- Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs (131)
- Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (139)
- Décret n°92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction (171)
- Loi n°93-949 du 26 juillet 1993 relative au code de la consommation (partie législative) (177)

Niveau d'autorisation : 0

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