m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK

Centre de ressources documentaires
du CAUE du Gard

Centre de ressources documentaires
du CAUE du Gard


F Nous contacter

     
Documentation

H 1 Prévention des risques (loi du 30 juillet 2003)

voir boîte RISQUES MAJEURS n°2

Presse universitaire d'Aix-Marseille PUAM

2005

PRÉVENTION DES RISQUES ; GESTION DES RISQUES ; RISQUES INDUSTRIELS

- La prévention des risques, présentation générale de la loi du 30 uillet dite Bachelot
- La distinction entre risques naturels et risques industriels
- Les nouvelles mesures relatives à la protection du personnel
- Les modalités d'indemnisation des risques technologiques et naturels
- Le risque aménageur ?
- Les obligations d'information contractuelles sur les risques technologiques et naturels
- De la protection à la disparition de l'environnement en droit international public

LOC sujets : Actes du colloque du centre universitaire de Nîmes (2 avril 2004)

Niveau d'autorisation : 0

Z