H Prévention des risques (loi du 30 juillet 2003)
voir boîte RISQUES MAJEURS n°2
Presse universitaire d'Aix-Marseille PUAM
2005
PRÉVENTION DES RISQUES ; GESTION DES RISQUES ; RISQUES INDUSTRIELS
- La prévention des risques, présentation générale de la loi du 30 uillet dite Bachelot
- La distinction entre risques naturels et risques industriels
- Les nouvelles mesures relatives à la protection du personnel
- Les modalités d'indemnisation des risques technologiques et naturels
- Le risque aménageur ?
- Les obligations d'information contractuelles sur les risques technologiques et naturels
- De la protection à la disparition de l'environnement en droit international public
LOC sujets : Actes du colloque du centre universitaire de Nîmes (2 avril 2004)
Niveau d'autorisation : 0