H Les secteurs sauvegardés
PATR-125
Bibliothèque : thématique PATRIMOINE
Direction de l'Architecture et du Patrimoine ; Ministère de l'équipement, des Transports et du Logement
2000
67 p
La politique des secteurs sauvegardés (7)
Qu'est-ce qu'un secteur sauvegardé ? (8)
Les origines de la politique des secteurs sauvegardés (12)
- Un objectif patrimonial (12)
- Un objectif urbain (14)
- Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (16)
La politique des secteurs sauvegardés aujourd'hui (17)
- Le contexte urbain actuel (17)
- L'actualité de la politique des secteurs sauvegardés (18)
Les acteurs de la politique des secteurs sauvegardés (21)
Une politique initiée au niveau national (22)
- Le rôle de l'État (22)
- La commission nationale des secteurs sauvegardés (23)
Une politique mise en oeuvre au niveau local (24)
- Les acteurs locaux (24)
- Les principaux partenaires locaux (25)
- La commission locale du secteur sauvegardé (26)
L’élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (29)
Une étape préliminaire: la création et la délimitation du secteur sauvegardé (30)
- La création du secteur sauvegardé : une mesure de sauvegarde du patrimoine urbain (30)
- La procédure de création et de délimitation (30)
- Les critères de délimitation du périmètre du secteur sauvegardé (32)
- La relation du secteur sauvegardé avec sa périphérie (33)
L'étude du plan de sauvegarde et de mise en valeur (34)
- La démarche de l'étude (34)
- L'analyse du patrimoine urbain (36)
- L'analyse socio-économique (44)
La transcription : le contenu du PSMV (45)
- Le rapport de présentation (45)
- Le document graphique (46)
- Le règlement (55)
L'instruction et l'approbation du PSMV (56)
- Publication (56)
- Mise à l'enquête publique (56)
- Approbation (56)
L’application du plan de sauvegarde et de mise en valeur (57)
Les effets juridiques du PSMV (58)
La mise en valeur du secteur sauvegardé (58)
Les actions opérationnelles (58)
La formation (63)
L'information (64)
Révision et modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (66)
Textes officiels
La politique des secteurs sauvegardés (67)
Niveau d'autorisation : 0