H POS et ZPPAUP : bilan et évolution de la prescription architecturale au regard de la loi sur le paysage de janvier 1993 (conférence)
voir boîte ZPPAUP
1993
60 p
ZPPAUP ; PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) ; CAUE ; ACTE DE CONFERENCE ; DROIT
Niveau d'autorisation : 0