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Documents  CFBA | enregistrements trouvés : 1

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Cote : BOIS-026

- Rappel règlementaire (2)
- Les obligations du constructeur (3)
- Conditions d'assurance et risque termite (4)
- Les barrières physiques non manufacturées (12)
- Le dispositif de construction contrôlable (18)
- Les points singuliers (22)

Annexe : notice technique définition des modalités et fréquence de contrôle à fournir obligatoirement par les constructeurs (27)

BOIS ; PATHOLOGIE ; TERMITE

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