Opération d’aménagement et d’équipement d’initiative publique, la ZAC représente également un mode de production de terrains à construire viabilisés. Elle constitue un outil majeur du droit de l’urbanisme, dont l’objectif principal est de faciliter la concertation entre les collectivités publiques et les promoteurs privés. Cette deuxième édition présente toutes les étapes d’une ZAC, de sa création, de sa réalisation, mais aussi de la commercialisation des travaux, en tenant compte des nouveaux éléments législatifs et réglementaires intervenus. L’ouvrage traite également l’aspect contentieux attenant au régime juridique de la ZAC, en y intégrant les évolutions jurisprudentielles les plus récentes. Ouvrage de référence pour des milliers de professionnels, La ZAC est un ouvrage précis et opérationnel, enrichi de remarques et de conseils pratiques, issus de l’expérience unique de ses auteurs. Il s'adresse à tous les acteurs de l'urbanisme, aménageurs, responsables de collectivités territoriales en leur proposant la première analyse pratique et opérationnelle de la ZAC et des procédures qui s'y rattachent.

Thème principal de l'ouvrage : Urbanisme

LOC sujets : SOMMAIRE Articulation des ZAC avec les documents locaux d’urbanisme Création et dossier de réalisation de la ZAC Mode de réalisation des ZAC et leur financement Financement de l’aménagement Maîtrise foncière du périmètre opérationnel Commercialisation des terrains et les travaux Évolution de la ZAC en cours d’opération Contentieux

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