H Du POS au PLU, le projet au cœur de la démarche de planification (document provisoire)
URBA-074
Bibliothèque : thématique URBANISME
Fédération National des Agences d'Urbanisme
Fédération National des Agences d'Urbanisme
2002
68 p
URBANISME ; PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (POS) ; PROJET D'AMENAGEMENT ; PLANIFICATION URBAINE ; PROJET D'URBANISME ; RÈGLES D'UTILISATION DU SOL
La loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) a transformé le cadre de la planification physique et spatiale tant au niveau des grands territoires intercommunaux (avec les SCOT) qu'à celui des communes (avec les PLU). Elle reprend assez largement certaines des idées et des propositions faites par le réseau des agences d'urbanisme en mettant en avant le préalable du projet, l'exigence de la " transversalité " et de la mise en cohérence des politiques sectorielles, la responsabilité accrue des collectivités locales et l'association de la société civile. Visant à redonner du sens à l'action publique d'aménagement et de développement territorial, elle propose des documents d'urbanisme dont les procédures et les contenus ont pour ambition de mieux répondre à ces différents objectifs.
Depuis une trentaine d'années et parfois davantage, les agences d'urbanisme sont au coeur de toutes les démarches de planification dans les agglomérations où elles sont présentes. En 2001, elles se sont mobilisées, en coopération avec les services de l'Etat, pour produire un guide méthodologique des SCOT. Beaucoup d'agences sont aussi très impliquées dans les PLU, tant au plan " méthodologique " qu'à celui de leur élaboration proprement dite. La FNAU a souhaité capitaliser leur expérience en créant un groupe de travail interne chargé de confronter leurs différentes approches et de mutualiser leur savoir-faire. Mis en place au printemps 2002, le groupe de travail FNAU/PLU a produit différents documents qui sont susceptibles d'intéresser les urbanistes et les techniciens des collectivités locales et de l'Etat, les professionnels de l'aménagement urbain et les responsables locaux. Dans le première étape, la réflexion du réseau s'est centrée sur deux questions principales :
- Que signifie le concept de " projet " pour un PLU ?
- Quelle démarche adopter pour le mener à bien ?
Le présent rapport présente les résultats de la réflexion ainsi engagée. Il doit être considéré comme une première contribution de la FNAU au débat national qui s'ouvre à l'occasion de la préparation des PLU et des réformes envisagées par le gouvernement pour faciliter l'application de ce nouveau dispositif législatif.
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