C’est dans le contexte de la mise en œuvre des lois Grenelle II, du projet de réforme des collectivités territoriales, celle de la fiscalité de l’urbanisme et du repositionnement des services de l’Etat en matière d’ingénierie de proximité, que la fédération Nationale des CAUE conduit cette étude-action intitulée « Ingénierie, urbanisme et intercommunalité », qui porte sur l’avenir de l’ingénierie de proximité en matière d’urbanisme et d’aménagement au niveau intercommunal.

Cette étude se réalise avec le soutien de plusieurs acteurs institutionnels :
- la DATAR,
- Mairie-Conseils / Caisse des dépôts,
- la Direction générale des Patrimoines du Ministère de la Culture et de la Communication.

Le terme « étude-action » a été retenu pour marquer la finalité et l’esprit de ce projet. Il s’agit : d’engager un débat entre les acteurs concernés par l’avenir de l’ingénierie de proximité en matière d’urbanisme et d’aménagement : les élus communaux et intercommunaux, les élus départementaux, les agents des collectivités , les agents de l’Etat, les professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement, les acteurs du conseil et bien sûr les CAUE, d’identifier les solutions d’ingénierie de proximité existantes ou émergentes, de questionner l’avenir de cette ingénierie, au regard des modes d’organisation et de gouvernance des territoires et des acteurs.

Genre : Rapport de synthèse

Niveau d'autorisation : 0