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Centre de ressources documentaires
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Documentation

H 1 Le PLU patrimonial : éclairage pour l'action

URBA-174

Bibliothèque : thématique URBANISME

Collectif

Agence Nationale de la Recherche

Mai 2019

62

URBANISME ; PLU (Plan Local d'Urbanisme) ; LE PLU PATRIMONIAL

INTRODUCTIONS
- Petite histoire du PLU patrimonial (8)
- Le PLU patrimonial, outil ou ersatz de protection du patrimoine ? (10)
- Du patrimoine dans le PLU : un choix pour la collectivité (12)
- Quelles fonctions pour le PLU patrimonial ? (14)
- Quelle place est accordée au patrimoine bâti dans les 20 plus grandes villes de France ? (16)

LE PLU PATRIMONIAL, POUR QUELS PATRIMOINES ?
- Les typologies de patrimoine présentes dans les PLU (20)
- Les méthodes d'identification des patrimoines dans un PLU (22)
- Le rôle de l'inventaire dans la désignation des patrimoines (24)
- Quelle place pour les habitants dans un PLU patrimonial ? (26)

LE PLU PATRIMONIAL, POUR QUELLE PROTECTION ?
- Patrimoine et procédure de PLU (30)
- Le régime des travaux couverts par un PLU (32)
- Protection du patrimoine et règlement du PLU (34)
- Protection du patrimoine et urba,nisme de projet (36)
- La place du patrimoine dans les OAP (38)
- L'annexe patrimoine : quelle place et quel contenu ? (40)
- Du droit dur au droit souple dans un PLU (42)
- La cohérence du dossier de PLU en matière de patrimoines (44)

ECLAIRAGES TRANSVERSAUX
- Les acteurs de la protection du patrimoine dans les PLU (48)
- L'impact de l'intercommunalité : du PLU au PLUi patrimonial ? (50)
- La réversibilité du PLU patrimonial : une vraie faiblesse pour la protection des patrimoines ? (52)
- La prise en compte du patrimoine dans les PLU : conflits et controverses (54)
- PLU patrimonial et labels (56)
- Un statut pour le PLU patrimonial ? (58)

Niveau d'autorisation : 0

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