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Cote : PAY-011
LE GUIDE TECHNIQUE
- la gestion des arbres existants (15)
- planter ou replanter dans de bonnes conditions (43)
LE GUIDE JURIDIQUE
- protéger les arbres dans les documents d'urbanisme (64)
- rédiger les prescriptions relatives aux arbres dans le plan local d'urbanisme (PLU) (75)
- protéger les arbres lors de l'instruction des permis de construire (81)
- le barème de valeur des arbres et les mesures de compensation (82)
CONTRAT DE PRESERVATION : 7 engagements pour l'arbre (87)
LE GUIDE TECHNIQUE
- la gestion des arbres existants (15)
- planter ou replanter dans de bonnes conditions (43)
LE GUIDE JURIDIQUE
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CONTRAT DE PRESERVATION : ...
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