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Documents  Bénédicte Dussert | enregistrements trouvés : 1

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La protection des monuments historiques
- la conception des protections
les protections en vigueur
- la loi du 31 décembre 1913
- la protection sur les sites, loi du 2 mai 1930
- les zones de protection, loi du 2 mai 1930, titre III
- les secteurs sauvegardés, loi du 4 août 1962
Une politique en matière de protection
La gestion des protections
Pour une charte de l'abord

Les autorités de tutelle des lois de protection des MH
Le contexte de la décentralisation
Le texte de loi
Les ZPPAU et les documents d'urbanisme
La protection des monuments historiques
- la conception des protections
les protections en vigueur
- la loi du 31 décembre 1913
- la protection sur les sites, loi du 2 mai 1930
- les zones de protection, loi du 2 mai 1930, titre III
- les secteurs sauvegardés, loi du 4 août 1962
Une politique en matière de protection
La gestion des protections
Pour une charte de l'abord

Les autorités de tutelle des lois de protection des MH
Le contexte de la ...

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