Le plan local d'urbanisme est un outil d'urbanisme, mais aussi d'aménagement majeur pour les collectivités locales. Il doit prendre en compte l'ensemble des documents d'urbanisme supracommunaux, ce qui en fait un document de référence et de connaissance de la commune. Il est le cadre, la traduction de la volonté politique de développement de la commune, portée par les élus et mise en forme dans les différents documents qui forment le PLU. Les grandes lois SRU, UH, qui réforment en profondeur le Code de l'urbanisme, sont fondées en grande partie sur la mise en œuvre de grands principes de gestion et d'occupation du territoire. Le PLU est donc source de contentieux, malgré la volonté du législateur de clarifier et simplifier les procédures. Cet ouvrage, récemment mis à jour, permet d'appréhender de manière simple et claire les différents principes qui doivent être respectés. Il présente la procédure d'élaboration, mais également les différentes procédures de gestion du PLU. Il analyse également l'ensemble des documents obligatoires, leur contenu et leur portée juridique, ainsi que les documents complémentaires qui peuvent dans certains cas s'avérer nécessaires.
SOMMAIRE :
Les principes généraux
Les principes de gestion du territoire
Les principes d'occupation du territoire
La hiérarchie des normes
La procédure
L’élaboration du PLU
La révision simplifiée d'un PLU
La modification d'un PLU
La mise en compatibilité d’un PLU et sa mise à jour
Quels sont les actes procéduraux attaquables ?
La présentation et le contenu des différents documents du PLU
Les différents éléments du rapport de présentation
Le projet d’aménagement et de développement durable
Les documents d’orientation d’aménagement
Les documents graphiques
Le règlement écrit
Les annexes
Les documents complémentaires
L’évaluation environnementale
L’étude L. 111-1-4 du Code de l’urbanisme
L’approche environnementale de l’urbanisme
Les études spécifiques aux communes littorales
Les méthodes de travail qui fonctionnent
La concertation
La prise en compte des associations
La qualité du partenariat services associés/communes/bureau d'études : un gage de réussite

Thème principal de l'ouvrage : Urbanisme

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