Conseils pratiques : Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan

Quel contrat pour la construction d'une maison individuelle ?
- Contrat d'entreprise et contrat d'architecte
- Les contrats de construction d'une maison individuelle
- Contrat de promotion immobilière
- Contrat de vente en l'état futur d'achèvement

Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan
- Avant la signature du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan
- La forme du contrat et la disparition du contrat à l'initiative du maître de l'ouvrage
- Le contenu du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan
- La garantie de livraison
- Rôle et responsabilité du prêteur
- Les obligations des parties au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan
- Les sanctions
- La responsabilité des constructeurs de maisons individuelles
- Les assurances obligatoires
- Le contrat de sous-traitance
- Conclusion

Niveau d'autorisation : 0