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- 175 p
Cote : CONST-011
Conseils pratiques : Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan
Quel contrat pour la construction d'une maison individuelle ?
- Contrat d'entreprise et contrat d'architecte
- Les contrats de construction d'une maison individuelle
- Contrat de promotion immobilière
- Contrat de vente en l'état futur d'achèvement
Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan
- Avant la signature du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan
- La forme du contrat et la disparition du contrat à l'initiative du maître de l'ouvrage
- Le contenu du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan
- La garantie de livraison
- Rôle et responsabilité du prêteur
- Les obligations des parties au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan
- Les sanctions
- La responsabilité des constructeurs de maisons individuelles
- Les assurances obligatoires
- Le contrat de sous-traitance
- Conclusion
Conseils pratiques : Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan
Quel contrat pour la construction d'une maison individuelle ?
- Contrat d'entreprise et contrat d'architecte
- Les contrats de construction d'une maison individuelle
- Contrat de promotion immobilière
- Contrat de vente en l'état futur d'achèvement
Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan
- Avant la signature du ...
CONSTRUCTION ; MAISON INDIVIDUELLE ; CONTRAT ; DROIT DE LA CONSTRUCTION
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- 175
Cote : URBA-165
Quel contrat pour la construction d'une maison individuelle ?
- Contrat d'entreprise et contrat d'architecte
- Les contrats de construction d'une maison individuelle
- Contrat de promotion immobilière
- Contrat de vente en l'état futur d'achèvement
Le contrat choisi
Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan (14)
- Avant la signature du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan
- La forme du contrat & la disparition du contrat à l'initiative du maître de l'ouvrage
- Le contenu du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan
- La garantie de livraison
- Rôle et esponsabilité du prêteur (107)
- Les obligations des parties au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan
- Les sanctions
- La responsabilité des constructeurs de maisons individuelles
- Les assurances obligatoires
- Le contrat de sous-traitance
Conclusion (160)
Schémas
- Le déroulement du contrat (162)
- La responsabilité du constructeur (164)
- L'assurance dommages ouvrages (166)
Quel contrat pour la construction d'une maison individuelle ?
- Contrat d'entreprise et contrat d'architecte
- Les contrats de construction d'une maison individuelle
- Contrat de promotion immobilière
- Contrat de vente en l'état futur d'achèvement
Le contrat choisi
Le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan (14)
- Avant la signature du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan
- ...
URBANISME ; MAISON INDIVIDUELLE ; CONTRAT DE CONSTRUCTION ; MODE D'HABITER ; HABITAT - LOGEMENT ; CONSEILS PRATIQUES ; CADRE JURIDIQUE
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